Commission nationale de déontologie de la sécurité

Université des Lagunes – CIDD DEONTOLOGIE FINANCIERE DESS DE DROIT FINANCIER 2010 – 2011 Ignacio Olabarrieta DEONTOLOGIE FINANCIERE Programme I. Introduction 3 II. L’Ethique dans les finances 5 III. La connaissance des normes éthiques 8 IV. La rentabilité de l’éthique dans les affaires 10 V. La déontologie financière 16 VI. Code de déontologie d’une banque 18 VII. Le blanchiment de capitaux 22 VIII. Annexes : a) Cas pratiques : 27 b) - L’affaire Enron 28 - Georgette et le

commissaire aux comptes : 15 2-4-1- La responsabilité civile : 15 2-4-2- La responsabilité pénale : 15 2-4-3- La responsabilité disciplinaire ou professionnelle : 16 2-5- Les obligations du commissaire aux comptes : 16 2-5-1- La déontologie : 16 2-5-2- L’intégrité : 16 2-5-3- L’objectivité : 17 2-5-4- La compétence : 17 2-5-5- La confidentialité : 17 2-5-6- L’indépendance professionnelle : 17 2-5-7- La formation continue : 17 2-5-8- Le contrôle qualité : 18 CHAPITRE

dont la pratique s’appuie sur des preuves scientifiques mises à jour de façon continue mais également sur des valeurs humanistes qui donnent à la personne la place qui lui revient dans le système des soins de santé. • Le respect du code de déontologie des praticiens de l’art infirmier belge dans ses différentes dimensions morales, éthiques et légales. • La citoyenneté dont les valeurs, les normes et conduites sociales respectent une éthique de l’intérêt général, la démocratie culturelle et

l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers et apporte son concours à la régulation des ces marchés aux échelons européen et international. L’AMF dispose d’un pouvoir de sanctions. b) Le contrôle a posteriori La commission bancaire est chargée de contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et de sanctionner les manquements constatés. Elle veille à la qualité de leur situation financière

tel que conçu désigne le minimum des conditions générales essentielles à une vie sociale. Le contenu de la notion d’ordre public varie suivant les époques et d’un pays à l’autre. Cependant son contenu élémentaire comprend la sécurité, la tranquillité et la salubrité.  La sécurité Désigne l’absence des risques d’accidents. C’est l’un des conditions générales de la vie sociale qui doivent être tel que le citoyen ne risque pas d’être blessé ou tue par crime ou accident. Assistant : Tony KAKULE SIVAMWENDA

justice, le propos a cette époque: quand une infraction est commise c’est la société qui est éprouvée ; la victime ne suscite pas d’intérêt. Avec la justice moderne, absence de vendetta car les tarifs sont fixés par la loi et s’appliquent à un niveau national. Mais le problème est de savoir si les peines sont réellement adaptées aux mœurs ? Ordonnance de Colbert 1670 Période du moyen âge on trouvera des peines définitives corporelles ou des peines d’exclusions comme le pèlerinage, et même une exclusion

NORME D’EXERCICE La déontologie infirmière Table des matières Introduction 3 Quel est le but du cadre déontologique? 3 Historique 3 Définitions 3 Valeurs déontologiques 4 Types de dilemmes déontologiques 4 Résoudre les dilemmes déontologiques 4 Présentation 5 Le bien-être des clients 5 L’autonomie des clients 6 L’intimité et la confidentialité 7 Le respect de la vie 8 Respecter ses engagements Les engagements

clients  Un travail de communication à destination des décideurs  Une influence sur les législations techniques Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Associations professionnelles européennes Associations professionnelles nationales Entreprises Avocats Consultants en affaire européenne Syndicats européens Représentants des collectivités territoriales ONG Think tanks Pluralité d’acteurs Ex : le lobbying à Bruxelles Exemple d’association professionnelle européenne

modifiée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. En effet, elle instaure le défenseur des droits. Ses attributions incluront celles aujourd’hui exercées par le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Une question se pose alors de savoir quelles sont les raisons de la création d’un défenseur du droit en France où on sait que c’est un pays au l’égalité est de mise ? Dans un premier temps nous allons nous pencher sur

Il faut : de la rapidité, de la sécurité et pouvoir avoir recours au crédit 1. L’exigence de rapidité Objectifs du droit commercial : faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales Droit civil trop formaliste - en droit commercial, tous les modes de preuve sont ouverts. - la négociation et exécution des contrats, la transmission des créances commerciales, soumis à des règles dérogatoires 2. L’exigence de sécurité Exigence de sécurité fondamentale Transactions et paiements