Commission nationale de déontologie de la sécurité

Institut Dominique Pire MME A. MAUS [DEONTOLOGIE] Sommaire 1.1 Définitions ............................................................................................................... 3 1.1.1 La Morale et l’Ethique, définitions .................................................................... 3 1.1.2 Le Droit et la Déontologie, définitions .............................................................. 3 1.2 Code de déontologie des praticiens de l’art Infirmier belge

dans une institution qui accueille un public diversifié, car celui de la première année s’est déroulé avec un public ciblé. En effet, ce premier stage qui a duré un mois et demi, s’est effectué au service social en faveur des élèves de l’Education Nationale. Il fut très enrichissant dans la mesure où j’ai pu voir concrètement le professionnel à l’' uvre, repérer ses partenaires ainsi que l’étendue de ses missions et mesurer les limites de son champ d’action. Sachant que la période du stage de deuxième

CHARTE de DEONTOLOGIE du SERVICE INFORMATIQUE Préambule  La fourniture des services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education Nationale. Pour en assurer le fonctionnement, des agents employés spécifiquement (dénommées « administrateurs ») sont amenés à effectuer diverses opérations techniques pour fournir un service de qualité aux utilisateurs. Ces opérations peuvent conduire les administrateurs à prendre connaissance

 /!\ Les définitions ne sont pas à connaitre par cœur. I. Introduction : Professions touchées par la déontologie : A.S Médecin Psy Architecte ‘’ Qu’est-ce que je peu faire/ne peu pas faire ? ‘’ 1. Définition : Etymologie : Logos (logopédie) : discours, doctrine Deontos  le devoir, ce qu’il convient de faire Définition classique : ‘’ Partie de l’enseignement médical qui traite du devoir du médecin vis-à-vis de ses confrères et de ses clients. ‘’ : quel devoir j’ai face à mes clients

fait l’objet d’une profonde réforme par la loi du 1ier août 2003 sur la sécurité financière complété par un décret du 8 septembre 2005, relatif à l’organisation et au statut professionnel des commissaires aux comptes, ce qui va modifier le Code de commerce notamment les articles L811-11-2 et suivants, relatif au statut des Commissaires aux comptes. Parallèlement, un Décret du 16 novembre 2005 approuve le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Enfin, un Décret du 29 août

2004 qui autorise le ministre de la santé a prendre toutes les mesures nécessaires en cas de menace sanitaire grave. La notion de sécurité sanitaire est un concept qui apparait dans le droit Français en 1992 et qui résulte de l’affaire du sang contaminé, elle trouve sa forme juridique dans la loi du 4.01.93 et décliné en plusieurs champs :- sécurité alimentaire- sécurité des médicaments. -protection et promotion de la santé maternelle et infantile * La politique de prévention active permettrait

 LIVRE D’OR DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGREES D’HAITI A.- ORGANIGRAMME B.- REGLEMENTS INTERNES C.- ETHIQUE PROFESSIONNELLE D.- LOIS CADRES ADOPTES PAR L’ASSEMBLEE GENERALE 19 MAI 1988 – 9JUIN 1988 “ La déontologie est l’expression d’une conscience collective concrétisée dans un ensemble de règles et de principes que les professionnels d’une même science s’engagent à observer et à faire respecter pour la sauvegarde de leur dignité, leur prestige, leur prestige, leur fierté et

 Module A2 pour le C2i : « intégrer la dimension éthique et le respect de la déontologie » 1) Qu’est-que la CNIL ? quelles sont ses missions ? La CNIL (commission nationale de l’informatique er des libertés) est une autorité administrative indépendante dont les missions consistent à informer toutes les personnes concernées et tous les responsables de traitements de leurs droits et obligations et veiller à ce que les traitements de données à caractère personnel soient remise en œuvre conformément

c’était en Janvier 1972. En 2008, je deviens diplômé « D.P.A.I » et accréSur le plan associatif, j’ai été le Président de l’Association Tunisienne des Auditeurs Internes « A.T.A.I » (I.I.A Tunisie) de 1984 à 1994, et j’ai organisé le premier Colloque National sur l’Audit Interne à l’amphi théâ tre de mon entreprise : la STEG d’une capacité de 300 places. J’ai fait partie du groupe des quatre fondateurs de l’Union Francophone de l’Audit Interne « U.F.A.I. » en 1988, et j’ai organisé la Première Conférence

s’appuyer sur des éléments clés que sont le savoir-faire du franchiseur, la marque et / ou enseigne... Le réseau dispose en outre d’un autre outil : le dialogue. Il s’agit d’une notion fondamentale de la franchise qui figure dans le Code de déontologie européen de la franchise applicable en France : « Le franchiseur doit favoriser un dialogue permanent et structuré entre son organisation et les franchisés en favorisant des instances de concertation. Le franchisé doit s’impliquer dans la vie du