Commission nationale de déontologie de la sécurité

présentation jeudi du budget sectoriel de son département devant la commission de l'enseignement, la culture et la communication de la chambre des représentants, M. El Khalfi, a cité, à ce propos, l'élaboration du projet de loi relatif au Conseil national de la presse en consultation avec les partenaires professionnels, précisant que ce projet, qui va être soumis aux procédures d'approbation prochainement, vise à consolider les règles de la déontologie et la gestion des affaires des professionnels. Il a noté

13 3.1 Historique : 13 3.2 Définition : 13 3.3 Objectifs: 13 3.4 La surveillance des médicaments : 14 3.5 La pharmacovigilance en Europe et dans le monde: Rôle des différents acteurs 15 3.6 La pharmacovigilance française : 16 3.6.1 L’échelon national 17 3.6.2 L’échelon régional : 19 3.7 Rôle des entreprises du médicament : 20 4 L’affaire du médiator : 22 4.1 Contexte : 22 4.2 Les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance : 22 4.3 L’influence de l’industrie pharmaceutique : 24

tels que la facilitation de la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, des droits de l’Homme... - Composée de 6 organes, notamment : l’Assemblée Générale, le Conseil de Sécurité, le Conseil Economique et Social, le Conseil de Tutelle, le Secrétariat et la Cour Internationale de Justice, dont le principal est le CS qui a pour rôle de veiller sur le sécurité et la paix dans le monde. ▪ Autres organes Internationaux - Tribunaux internationaux

Les Cahiers de la C.N.E. Actes de la Première Journée Nationale d’Ethique 15 mai 1998 L’euthanasie et l’aide au suicide FASCICULE IV édité par Jean-Paul HARPES et Edmond WAGNER ETHIQUE ET DEBAT PUBLIC Préface 1. Dans nos sociétés multiculturelles, un consensus à l’égard de questions éthiques ne peut être obtenu que par l’intermédiaire d’une exploration prudente, tâtonnante de ce que l’horizon normatif des groupes et personnes représentant des clivages culturels différents présente en commun

améliorer la gestion de l’éthique et de la conduite dans leur fonction publique ou à améliorer ceux qui existent. Ce second volume du rapport final contient des rapports de pays présentant une analyse plus personnelle et subjective des consultants nationaux. Ainsi, le lecteur doit garder à l’esprit que les chapitres qui suivent ne représentent pas une quelconque prise de position officielle des gouvernements ou de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, les bureaux du PNUD dans les pays participants

l’investissement national et étranger et faciliter l’accès des EEP aux capitaux ; améliorer la viabilité de l’organisme et sa performance ainsi que la qualité du service ; I I C’est dans la perspective de diffusion et de consécration de ces bonnes pratiques que la Commission Nationale de Gouvernance d’Entreprise a élaboré et lancé, en mars 2008, le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise, rassemblant des principes généraux de bonnes pratiques de gouvernance. Cette Commission a, également

à propos de la commission nationale de l'informatique et des libertés créée par une loi du 1978 (la CNIL). La formule de l'AAI va connaître un certain succès. On va créer des AAI pour 3 raisons : - Protection des droits et des libertés : la CNIL, la CSA, la Commission nationale des comptes de campagne, le défenseur des droits... - Garantir les relations entre administrés et administrations : création du médiateur (aujourd'hui appelé le défenseur des droits), la CADA (Commission d'Accès aux Documents

ministres, ce sont aussi des commissions d’enquêtes parlementaires – chaque année près de 5000 questions - Le Contrôle des autorités adminis. Indépendant – consiste à contrôles Admi d’une façon qui échappe au pouvoir hiérarchique Défenseur des droits – elle permet de demander aux défenseurs d’examiner la décicion, il demande à l’Admin de corriger la décision - CNIL – Commission nationale informatique et liberté – 1er crée au monde, contrôle les fichiers - CADA – Commission d’accès aux documents adminis

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1) NOR: ECOX0200186L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision n° 2003-479 DC du Conseil constitutionnel en date du 30 juillet 2003; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: TITRE Ier MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre

circulation et d’établissement. Les différentes composantes de la liberté de circulation sont l’accès à tout citoyen de l’U.E, sans discrimination, de se déplacer librement au sein de celle-ci et de répondre aux offres d’emplois, avec un droit à la sécurité et à la santé publique. Pour celles de la liberté d’établissement, il s’agit des activités non salariales, ainsi que la constitution et la gestion de l’entreprise. Liberté de circulation Absence d’entrave à la circulation des marchandises, des