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Code gouvernance

14123 mots 57 pages
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CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE

SOMMAIRE
Préambule ....................................................................................................................................................
...................................................................................................................................... ............................... ..............................

I - Rôle de l’Etat

II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance IV - Transparence et Diffusion de l’Information Glossaire

11 16 27 31 34 38 42 45

5

III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable

................................................... .......

V - Relations avec les Parties Prenantes et leur traitement équitable Liste des abréviations et des acronymes

....................................................................................................................................................... .........................................................................

Charte du membre de l’Organe de Gouvernance .................................................... 43 Composition du Groupe de Travail « Gouvernance des Etablissements et Entreprises Publics » ............................................................................ 47 Référentiel et principaux textes de base ........................................................................... 50 Table des matières ................................................................................................................................ 51 Organismes ayant participé à l’élaboration du présent Code
.....................

PRÉAMBULE

Le présent code marocain de bonnes pratiques de gouvernance des Entreprises

et Etablissements Publics (EEP) intervient dans un contexte marqué par l’adoption par le Maroc d’une

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