Commission nationale d'équipement commercial

| Le « gel » des années 1993 à 1996 (la circulaire du 21 avril 1993 d’Alain Madelin, alors ministre du Commerce et de l’Artisanat, prescrit aux préfets de retarder au maximum la constitution ou la convocation des commissions départementales d’équipement commercial (CDEC) ; le fonctionnement des CDEC a été interrompu jusqu’à la fin de l’année 1996) et la loi Raffarin ont rempli leur objectif de barrière à l’entrée en empêchant non seulement le développement rapide, en France, du hard discount

terrestres et maritimes ont été définies par l’Arrêté du Wali d’Oran n° 655 du 12 Mars 1990, les surfaces délimitées par cet arrêté représentent 71 Ha de terre-pleins aménagés et 122 Ha de plans d’eau ; avec 24 quais dont 15 pour l’exploitation commerciale et 9 pour la pêche, la plaisance et la servitude. 1. Présentation de l’Entreprise Portuaire d’Oran (E.P.O.) : L’E.P.O. est une Entreprise Publique Economique (E.P.E.) de gestion du Port d’Oran sous la dénomination complète de « L’Entreprise

politiques publiques (lutte contre la pollution, développement des moyens de transports publics…) retentissent sur le nombre d’immatriculations qui connaît une sensible baisse. Les professionnels du secteur ont dû adapter leurs stratégies commerciales (lancement de nouveaux modèles, véhicules à bas prix et offres promotionnelles attractives). Or, si ces dernières nuisent gravement au niveau de marge des professionnels. Seule la bonne tenue du segment de l’occasion permet aux professionnels de

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN Direction Centrale de l’Investissement et du Produit Direction des Investissements Et de l’encadrement des promoteurs ««« »»» GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou

contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits

ORDONNANCE N° 95-07 DU 23 CHAABANE 1415 CORRESPONDANT AU 25 JANVIER 1995 RELATIVE AUX ASSURANCES ET SES TEXTES D’APPLICATION Mai 2010 AVIS Le secrétariat permanent du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07

en place d'une comptabilite analytique au sein d'un etablissement public à caractère commercial (Cas Al Omrane) par Kenza REMMAL Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda (ENCGO) - Diplôme ENCG 2006 Dans la categorie: Rapports de stage Télécharger le fichier original sommairesuivant 'Université 41ohammed 1er EcoleW"ationalede Commerce et de çestion Oujda Rapport de stage d'application Sous le thème « La mise en place d'une compta6ilité analytique au sein d'un étaffissement

changements structurés du secteur bancaire et financiers ... etc. En effet l’importante liberté de circulation des capitaux, marquée fin du XIXe, a fait confronté les investisseurs au problème de la comptabilité des différentes législations nationales et à leur respect mutuel. Les différents gouvernements du monde y apportent plusieurs réponses, par la prolifération de traités de libre-échange et par le droit donné aux entreprises de régler entre elle leurs litiges. Mais la seule solution assurant

Le secteur de l’électricité au Maroc connaît une prépondérance de l’Office National de l’Electricité qui vu comme étant un principal acteur du développement socio-économique du Royaume. L’ONE est reconnu comme un excellent stratège grâce à la qualité des services qu’il offre afin de répondre au besoin d’énergie, à son soutien au secteur productif dans sa recherche de compétitivité, et son investissement nationaux et internationaux. Ceci est le fruit de nombreuses réalisations entrantes dans

Rapport de stage: Al omrane Marrakech, service commercial Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, je tiens à remercier toute l’équipe du service promotionnel pour leur accueil et collaboration. Plus précisément, je tiens à remercier sincèrement : -M. El KHATIB Lahbil, Directeur général d’al OMRANE Marrakech, pour m’avoir accueilli dans son entreprise. -M. EL GOUIL Omar, mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle