Commission nationale d'équipement commercial

souhaite avec des vêtements techniques. VIII) Les réglementations publiques influencent considérablement le commerce de détail en France. Le développement des enseignes commerciales est très dépendant de la législation et des politiques publiques : les lois françaises depuis 40 ans ont entièrement dessiné le paysage commercial de notre pays certaines lois ont eu l’effet inverse de ce qu’elles attendaient nous sommes dans un pays très réglementé Pourquoi faut-il réglementer l’ouverture des magasins 

documents commerciaux à l’exportation l’allègement du contrôle douanier par l’adoption de l’admis pou conforme, l’amélioration de la logistique portuaire, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises et l’instauration de nouveaux produits dédiés aux entreprises exportatrices et importatrices par les différentes banques…. Etc. s’inscrivant dans ce processus de simplification des procédures du commerce international, initié depuis 1986 par la commission nationale de simplification

en permanence, les systèmes d’imposition sont amenés à être, autant que possible, novateurs et efficients. Dans ce cadre, l’Etat marocain a agencé plusieurs incitations fiscales pour rendre le pays encore plus attractif aux yeux des investisseurs nationaux et étrangers. C’est ainsi que certaines zones ou sociétés ainsi que des organismes particuliers bénéficient de mesures incitatives. Le Maroc a adopté des régimes préférentiels dérogeant au droit commun en ce qui concerne le commerce extérieur, la

Avantages liés à la phase de création de l’entreprise 1. Droits D’enregistrement 2. Droits de Douane 3. Taxe sur la Valeur Ajoutée 4. Impôts des Patentes 5. Taxe Urbaine b) Incitations liées à la phase d’exploitation 1. Participation à la Solidarité Nationale « PSN » 2. Impôt sur les Sociétés « IS » et l’Impôt Général sur le Revenu « IGR » 3. Provisions pour Investissement 4. Amortissements Dégressifs 5. Taxe sur les Profits Immobiliers « TPI » 12 12 12 12 12 12 13 13 13 14 14 14 15 15 15 15 15 15

définit le budget de la collectivité comme un ensemble de données chiffrées qui, bien élaboré, la présente dans sa réalité socio-économique et culturelle, la qualité de la vie de sa population et la cohérence de son adaptation au plan du développement national. Mais mal conçu et mal exécuté, ce budget peut entraver le bon fonctionnement des services administratifs et même bloquer le développement de toute la collectivité territoriale. C’est ainsi, qu’arrivés au Conseil Général de Boundiali pour notre

service chargé de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol peut procéder à la démolition des constructions édifiées en contravention des dispositions applicables au présent Code. Tel est l’objet du présent projet de loi. L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du mardi 22 juillet 2008 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du lundi 11 août 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : [|PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DE L’URBANISME|] [|Livre premier. - Dispositions

la politique budgétaire reste en 1er lieu une politique nationale. • Policy-mix : C’est un mélange entre la politique monétaire (BCE) et budgétaire (ETAT). Paralysie : On ne peut pas mettre en œuvre une politique européenne, à cause d’une unique politique monétaire européenne dirigée par la BCE et une politique budgétaire nationale. On a une politique monétaire intégrée (EUROGROUP) mais une politique budgétaire nationale. Les Etats s’engagent de ne pas avoir -

E-commerce : La FEVAD : forme de VAD (Vente à Distance) On se sert d’internet pour vendre à distance comme pour le téléphone, courrier etc. … C’est un choix qui domine (+50%). Magasins : physique, monocanal. Plus largement, ensemble de l’activité commerciale réalisée sur des réseaux électronique (vente en ligne, prospection, promotion, GRC…). Sources : e-marketing et e-commerce, Dunod. II) Spécificités du e-marketing Excellente connaissance des fondamentaux du marketing Compréhension des nouveaux comportements

en pleine mutation. La création des Centres Régionaux d’Investissements, en tant que des guichets uniques pour accompagner les investisseurs, à l’échelle des régions du Royaume pour faciliter la création d’entreprises et drainer des capitaux nationaux et étrangers, s’inscrit dans le cadre de la dynamique économique que connaît Le Maroc actuellement. Aussi la lettre Royale, adressée à Monsieur Le Premier Ministre en Janvier 2002, concernant la gestion déconcentrée de l’investissement, a défini

hétérogène Analyse
interne
  Offre monétique TPE: les chiffres clés Evolution des contrats en flux (68%) < à la tendance du marché (87 %)  Croissance de contrats d’une cible peu prioritaire (Aux. med)     Taux d’équipement faible par rapport à la moyenne nationale L'ANALYSE
EXTERNE
   Opportunités: La rapidité et la croissance de ce marché   300 000 professionnels dans le secteur médical   Dernier marché d'importance à ne pas être équipé en monétique   Forte progression des