Commission nationale du débat public

Au sein de l’Union monétaire européenne, le Pacte de stabilité et de croissance impose un plafond de 3 % du PIB aux déficits publics des États membres, l’objectif étant non seulement d’empêcher l’apparition de « déficits excessifs », mais aussi de réduire progressivement l’endettement public dans les pays de la zone euro. En réalité, cependant, les programmes nationaux de stabilité qui, sur la base des prévisions de croissance, décrivent les orientations à moyen terme des finances publiques des États

judiciaire) Section 1: La police judiciaire*** I. L’organisation de la police judiciaire A. Un corps disparate 1. Les corps de police chargés d’une mission de police judiciaire a- La police nationale b- La gendarmerie nationale 2. Les autorités susceptibles de remplir certaines fonctions de police judiciaire a- Les magistrats b- Les fonctionnaires de certaines administrations ; le maire et ses adjoints c- Feux le

JANVIER 2001 PREAMBULE Le Peuple du Sénégal souverain, PROFONDEMENT attaché à ses valeurs culturelles fondamentales qui constituent le ciment de l'unité nationale ; CONVAINCU de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique ; CONSIDERANT que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité ; CONSCIENT de la nécessité d'affirmer et de consolider

compétences des politiques communes. Institution de la CEE et de l’énergie atomique A la différence de le CECA, le CEE n’est pas un modèle supranational : C’est aux Etats signataires de choisir le niveau de déploiement de l’intégration Création de la commission Européenne mais le pouvoir de décision est laissé au Conseil Européen. 1692 : Politique agricole commune 1968 : Union douanière Elimination des frontières Tarif douaniers extérieurs communs 1979 : Système monétaire européen Monnaie de référence

déplacements, les inspecteurs généraux ont rencontré des parents d’élèves et différents personnels de l’éducation nationale, recteurs et inspecteurs d’académie, inspecteurs de l’éducation nationale, directeurs d’école et chefs d’établissement, enseignants, personnels d’éducation ainsi que des élus locaux. Ils ont aussi, lors de ces missions, participé à quelques réunions locales (commission d’appel de procédures disciplinaires, regroupement de CPE, conseils d’administration…) et à une formation organisée

MAI 2012 N° 4 Documents et débats LA CRISE DE LA DETTE SOUVERAINE 291–0004 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 Partie

justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection nationale-sélection locale B/. Sélection ouverte-sélection fermée §2. Le financement des partis et des campagnes électorales A/. Le financement des campagnes fédérales aux Etats-Unis B/. Le financement des campagnes en Allemagne C/. Le financement

aux gouvernements un moyen de pilotage des politiques économiques, le PIB est devenu, au lendemain de la Seconde guerre mondiale, l’instrument privilégié de mesure de l’activité, aux États-Unis d’abord puis dans le cadre du Système de comptabilité nationale (SCN) des Nations Unies. Le PIB s’est peu à peu imposé comme le baromètre de référence de « la richesse des nations » (Adam Smith) Le PIB fait pourtant, de longue date, l’objet de nombreuses critiques depuis bien longtemps, mais ces critiques se

des forts enjeux humains pour les personnes concernées, qu’elles soient prévenus ou victimes). La justice pénale constitue une composante fondamentale de l'action de l'Etat dans la mesure où elle vise à protéger la société et à maintenir l'ordre public : il n'y a pas de société sans un régime de peines qui sanctionnent des atteintes à ce qui est considéré comme étant la vie normale de la collectivité. Compte tenu de ces enjeux fondamentaux et souvent très sensibles, la justice pénale présente d'importantes

janvier 2001) Préambule Le peuple du Sénégal souverain, Profondément Attaché à ses valeurs culturelles fondamentales, qui constituent le ciment de l'unité nationale, Convaincu de la volonté de tous les citoyens, hommes et femmes, d'assumer un destin commun par la solidarité, le travail et l'engagement patriotique, Considérant que la construction nationale repose sur la liberté individuelle et le respect de la personne humaine, sources de créativité, Conscient de la nécessité d'affirmer et de consolider