Commission paritaire des publications et des agences de presse

Afrique (ADEA) auxquels les organisations suivantes ont contribué : Banque africaine de développement (BAD) ; Agence canadienne de développement international (ACDI) ; Agence japonaise de coopération internationale (JICA) ; Agence norvégienne pour la coopération au développement (NORAD) ; Agence suédoise de développement international (Asdi) ; Carnegie Corporation de New York ; Commission européenne ; Banque mondiale ; Fondation Rockefeller ; Coopération allemande ; Institut international de planification

Les acteurs institutionnels des finances publiques de l’État. ● Le parlement : il vote le budget et contrôle l’action du gouvernement en matière financière. Il détermine aussi l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des ITN. Les commissions des finances ont des pouvoirs d’expertise en matière budgétaire et sont les dépositaires du pouvoir du parlement en matière de contrôle des mouvements de crédits en gestion (décrets d’avance). ● Le gouvernement : compétent en matière d’initiative

les locaux dédiés à la restauration scolaire soient mieux adaptés 14 IV - DES ENTREPRISES COMPETITIVES, ATTRACTIVES ET REPARTIES SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE Les 65 millions de consommateurs français bénéficient aujourd’hui du savoir-faire de près de 500 000 exploitations agricoles, de 335 000 restaurateurs, distributeurs et artisans et de plusieurs milliers d’entreprises œuvrant dans le domaine du commerce de gros agricole et alimentaire, ou dans celui des industries agroalimentaires. Ces dernières

l’industrialisme inventé par Claude Henri de Rouvroy : apologie de l’industrie, il préconise une organisation pyramidale de la société avec les chefs d’entreprise au sommet. Mais en considérant que l’homme est la valeur centrale de l’économie. Il veut agencer le pouvoir et la production de façon rationnelle : le travail de l’homme est valeur de toute premier plan ⎝ La technocratie, avec Jean-Charles Léonard Sismonde de Sismondi, critique le fait que le capitalisme véhicule l’exploitation ouvrière et la

ANNEXES ................................................... 38 DEUXIÈME PARTIE LE TRAVAIL EN COMMISSION .......................................................... 47 CHAPITRE PREMIER : LES RÔLES RESPECTIFS DES HUIT COMMISSIONS PERMANENTES ....... 49 SECTION 1.– LA COMMISSION DES FINANCES .................................................................... 49 SECTION 2.– LES COMMISSIONS SAISIES POUR AVIS ......................................................... 54 CHAPITRE

abordée, notamment à l’occasion du 50° anniversaires des institutions financières multilatérales de Bretton-Woods, la question du bien-fondé de l’efficacité de l’aide au développement est donc réapparue dans les débats économiques, notamment avec la publication de nouvelles études mettant en évidence la faiblesse des liens entre flux d’aide et croissance économique. Les changements majeurs intervenus dans l’environnement international depuis le début de la décennie ont probablement influencé

entrées et sorties de personnel au cours de l’exercice, par sexe et niveau d’études. Ce dernier doit être complété par toutes les ASBL et fondations qui occupent au moins 20 personnes en équivalents temps plein (ETP). Ne sont pas tenus à la publication d’un tel rapport : • les hôpitaux, pour autant qu’ils n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée, ou d’une grande ou très grande ASBL […] ; • les autres personnes morales de droit privé qui ne sont pas tenues

Joly ; CE, 1947, Segol. 1er arrêt majeur : CE, 1954, Affortit et Vingtain. Il instaure un critère unique : la participation directe de l'agent à l'exécution du service public (si oui => agent public ; sinon salarié de droit privé). Ce sont plus les commissions du commissaire du gouvernement Chardeau qui posent ce critère (l'arrêt lui-même étant plutôt sibyllin). Mais cet arrêt plutôt que de simplifier a entrainé une multitude de décisions de justice (souvent contradictoires) : la qualité d'agent public

2 2. Exposé du rapport - Deuxième semestre 2012 2.1. MONITEUR BELGE En ce qui concerne le relevé des publications au Moniteur belge au cours du deuxième semestre 2012, 45 documents ont été retenus: 11 5 11 13 3 2 de la Belgique fédérale de la Communauté française de la Communauté et Région flamandes de la Région wallonne de la Région de Bruxelles-Capitale de la Commission communautaire française (Bxl) Classés par lignes de vie, ces documents sont regroupés de la manière suivante

DGEFP/Sous-direction des mutations de l’emploi et du développement de l’activité/ Mission du développement de l’emploi et des compétences Paul-Edmond MEDUS, Elisabeth CRESSARD, Natacha DJANI-CAILLEAU, Marie DUDOME, Evelyne BASIN Conception graphique et réalisation : Agence Diagraphe - www.diagraphe.fr pour accéder à cette fonction ; cliquez sur Maj+Ctrl+F pour faire apparaître la fenêtre de dialogue sur votre écran puis suivez les indications. SOMMAIRE Partager les enjeux d’une démarche de GPEC de territoire