Commission paritaire nationale de l'emploi des journalistes

1 Les dispositions communes au CDD et au CTT. 7 2 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD). 7 3 Le contrat de travail temporaire (CTT). 7 4 Remarques. 8 C Les contrats en faveur de l’emploi. 8 1 Les contrats de retour à l’emploi. 8 a) Le Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS). 8 b) Le Contrat Initiative Emploi (CIE). 8 c) Le Contrat Emploi Solidarité (CES). 8 d) Le chèque emploi-service. 8

bonne gouvernance et du respect de l’environnement. À De même, à travers la publication des rapports nationaux sur le développement humain, le PNUD, avec l'appui du Groupe National de Réflexion sur le Développement Humain Durable (GNR-DHD), facilite l’appropriation des processus de développement et le renforcement des cadres de référence et de concertation au niveau national. Ces rapports nationaux constituent un outil efficace pour les pouvoirs publics, les représentants de la classe politique, les

2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, M. Laurent Béteille, Mme Nicole Borvo, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Claude

la prise de décision se fait à l'unanimité, ce qui peut mener à la paralysie du système. De façon générale, le Comité des ministres adopte plusieurs types d’actes, plus ou moins contraignants, allant de la simple recommandation aux autorités nationales, aux traités ouverts à la signature des Etats. A chaque session, la présidence est confiée pour 6 mois à un Etat membre, à tour de rôle (dans l’ordre alphabétique anglais) Le statut du Conseil de l’Europe oblige le Comité des ministres

déterminée (CDD). Un écrit est obligatoire, sinon il s’agit d’un CDI. Il est fait obligation de mentionner : Les motifs de recours ou la tâche à effectuer, L’identité des parties, La date du terme ou la durée minimale, La précision de l’emploi occupé La Convention Collective applicable La durée de la période d’essai Le nom et l’adresse des caisses de retraite complémentaire, Le montant du salaire. En l’absence de l’une de ces mentions, le contrat peut être qualifié comme CDI.

garantissant le droit de chacun à une vie stable et digne, nous permettrons à tous de vivre mieux. C’est le premier chantier de notre programme. Pour créer des millions d’emplois il propose une véritable réduction du temps de travail, une sécurisation de l’emploi et de la formation tout au long de la vie, la création d’un nouveau crédit bancaire sélectif et des pouvoirs nouveaux pour les salarié(e)s dans les entreprises. Il veut abolir la précarité et prône une augmentation des salaires et des retraites,

N°1 Extraits du rapport de l’observatoire de la profession d’avocat. Origine Site internet du CNB « Il résulte des données collectées par l’Observatoire du Conseil National des Barreaux et de leur analyse que notre profession se développe en terme d’effectifs, de chiffre d’affaires, de spécialisations et de compétences. Ce développement indiscutable n’est pas surprenant puisque la profession d’avocat représente 80 % de l’effectif des professions libérales juridiques. Le marché du droit

SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL Constat de pluralité des sources. Cette idée entraîne une différence de l’ordre d’organisation, d’ordre hiérarchique. 1§ LE PLURALISME DES REGLES I- REGLES D’ORIGINE ETATIQUE A- REGLES D’ORIGINE NATIONALES 1) LA CONSTITUTION Le préambule de la constitution du 4 octobre 1946 Y figure un certains nombre de droit sociaux: - droit au travail: possibilité d’obtenir un travail sans aucune discrimination, politique, religieuse

cette transversalité va fonder l'originalité et l'autonomie de la matière. Cette recente autonomie n'est elle pas le résultat de l'affirmation et de la protection d'un certains nombres de droits et de libertésertéertés non pas seulement sur la scene nationale mais aussi et surtout sur la scene internationale? Cet aspect est d'autant plus important qu'il nous permet de mettre l'accent sur la portée universelle de cette matière et a contribué a sa véritable institutionnalisation. Il resulte que le point

plupart des ré­ gions qu’elle dirige depuis 2010. Elle espère conserver quatre présidences ministériel devait se tenir, lundi, à Vesoul, François Hollande multiplie les dé­ placements en région et fait campagne sur la ruralité ont trouvé un accord national avec l’UDI et des candidats du MoDem pour constituer partout des listes d’union « quatre ou cinq » régions, notamment Provence­ Alpes­Côte d’Azur et le Nord­Pas­de­Calais ALGÉRIE DÉPART DU CHEF DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE par charlotte bozonnet