Common Law Et Droit Romano Germanique

politiques commerciales ainsi que les accords plurilatéraux sont au nombre de 60. L’environnement juridique • Les systèmes juridiques sont complexes, le droit obéit à des traditions culturelles différentes.(ex USA, ex Pays musulmans) • 5 grands systèmes juridiques dans le monde Les systèmes juridiques Systèmes juridiques Common Law Pays ou zones 25% pop mondiale (EU, Canada, anciennes colonies anglaises) 45% pop mondiale(Europe latine, Europe du nord, Grèce, Brésil, Turquie) + de 20%

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen Déclaration des droits de l'homme

Histoire du Droit Une grande partie de notre droit privé et de notre droit public provient du droit romain, dont les institutions étaient d’une étonnante modernité. I) L’invention du droit moderne : l’héritage du droit romain Section 1 : La formation du droit romain 1) L’ancien droit romain C’est un droit religieux, qui règle la vie des hommes dans une société pastorale, une société agricole. Les principes qui règlent la vie sont des ordres sacrés, ayant une dimension religieuse. On dit d’ailleurs

Histoire du droit pénal Introduction : Lorsque l’on focalise sur l’homme, sur l’animal politique qu’il est, c'est à dire un « zoo homme politique homme » sur cette être de passion, de désir, sur cet être janusien à l’image de Janus ce Dieu aux deux visage, un visage tourné vers le passé et l’autre vers le futur. Nous avons une vision manichéenne : une vision du bien et du mal : l’homme est ainsi fait dans sa complexité. Ces 2 visions s’opposent, ont été développées par de nombreux philosophes :

Introduction générale au Droit L'objet du cours: Introduire au droit c'est préparer à la pratique, à la connaissance du Droit. Mais cette introduction se veut générale car c'est une préparation à l'ensemble du droit. Il va s'agir d'évoquer le droit tout entier, c'est à dire que l'objet de ce cours est immense. Mais on ne peut pas connaître tout le Droit. La diversité du droit n'empêche pas d'en relever des traits communs. Derrière tout cela il y a des raisonnements communs, des logiques communes

GRANDS CONCEPTS DU DROIT - Mr Demarchi - 15/09 Gerard Cornu : Ouvrage le vocabulaire juridique INTRODUCTION : C’est une matière qui est transversale qui par nature est large et riche, transversale car elle a pour objectif de balayer des grandes notions, des grand principes qui trouve a s’appliquer à la matière juridique indépendamment des enseignements (c’est le coté transversale) CABRILLAC dit : « L’introduction doit être l’apéritif qui aiguise la faim de découverte du novice et le fil

Droit de l’entreprise, Droit des Affaires QCM = 1/3 de la note et contrôle final = un cas pratique et une question de cours. Dire quelles sont les parties protagonistes du cas. Puis il faut résumer, ce n’est pas reprendre les deux tiers du cas mais c’est une synthèse en quelques lignes pour cerner le contexte et le problème de droit (il s’agit en l’espèce d’une inexécution d’un contrat de droit, de clause pénale…) Définir les termes juridiques. Puis parler du ou des problèmes juridiques. Puis

Introduction au Droit Définition du droit : · Les caractères de la règle de droit : - elle est générale (= non établie pour un cas particulier), abstraite (= vocation à s’appliquer à une série de cas indéterminée) et permanente (= aptitude à durer. Mais elle n’est pas perpétuelle). - elle est obligatoire. Règles impératives = nul ne peut en écarter l’application. Règles supplétives de volonté = elles s’imposent à défaut de volonté contraire des parties. - elle est sanctionnée par les autorités