Common

romano-germanique, et particulièrement en raison du fait que les droits anglais et américain sont majoritairement jurisprudentiels et non écrits, comme c’est le cas en France. Le droit anglais Le droit anglais est formé de deux branches : la Common Law, et l’Equity. La Common Law, créée au XVe siècle pour remplacer le droit anglo-saxon est un droit respecté par toute l’Angleterre et fondé sur la jurisprudence. Toutefois, celle-ci n’est pas assez flexible, d’où l’émergence de l’Equity, qui se révèle plus flexible

retrouve plusieurs familles : - La première, c’est la famille romano-germanique ( France, Italie, Espagne, Allemagne, Benelux) qui est fondé sur le droit romain et dans laquelle la loi a une place prépondérante. - La seconde, la famille de la Common law qui est constitué par le droit anglais et les droits qu’il a pris pour modèle. C’est un droit plus concret et qui se fonde essentiellement sur la jurisprudence pour pouvoir régler les différents problèmes juridiques qu’il peux se poser. - La

s’épanouir la liberté individuelle. Mais le droit public et le droit privé sont-ils réellement dissociables ? Il est nécessaire, d’abord, d’établir la distinction juridique (droit public et du droit privé) à travers la comparaison entre le système du Common Law et le système romano germaniste (I) pour ensuite étudier la réalité de cette distinction (II). I-Distinction entre deux grands systèmes juridiques occidentaux. Il existe dans la civilisation occidentale deux grands systèmes juridiques.

États-Unis, et que certains de ces états ont exprimé une plus grande volonté d’innovation dans le développement de nouvelles approches qu’il ne serait le cas dans tout le monde juridique anglo-saxon. 3. - Common law. Dans les systèmes anglo-saxons, la causalité relève principalement de la common law, c'est-à-dire qu’elle prend racine à travers les décisions judiciaires rendues, dont le ratio decidendi aurait force de loi en se basant sur les précédents. Il sera rare de rencontrer des dispositions

science juridique avait un caractère plus universel qu’au 19e siècle. Les juristes des pays dits civilisés possédaient une culture identique, fondée sur le droit canonique et le droit romain en France et Allemagne le droit canonique et le common law en Angleterre (même religion, même culture)  Au XIXème siècle, la codification a pris la place du droit commun. La notion d’un droit d’une valeur universelle perd de son importance. Il est devenu nécessaire de comparer les lois diverses

garantir aux personnes une partialité judiciaire exemplaire, conformément à la pensée commune en droit : on juge des actes et non des personnes. Cependant si la présomption d’innocence s’avère aujourd’hui incontournable en droit civil tout comme en common law, sa confrontation à la pratique n’est pas sans dérives. Considérer le responsable présumé d’un délit comme un inculpé n’est-ce pas déjà le soupçonner ? Le système pénal mobilisé pour trancher un litige ne va t-il pas dès lors chercher davantage

question, à propos des Rapports Doing Business de la banque mondiale, publié en 2006 par l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française. Ce texte décrit l’opposition marquée entre les deux principaux systèmes juridiques : la Common Law, droit des pays anglo-saxons qui résulte non de textes législatifs mais de la pratique des juridictions, et du droit romano-germanique, droit écrit, de tradition latine. Le droit anglo-saxon peut être défini comme une accumulation de cas, où

rupture avec création URSS avec maintenant en Russie un mélange des codes fr et all. → extension des deux modèles avec des changements de modalités en fonction des territoires. Il y un second groupe, différents des droits fr et all → les droit du Common Law. Ils ont une histoire différente. Part d'Angleterre et se diffuse dans la plupart des pays de langues anglaises (USA, Canada, Australie..) A) Les Droits fondés sur la Jurisprudence Dans ces pays, le fondateur du droit est le juge (système

cette famille possède une influence importante du doit romain. Ils vont placer leurs codes civils au milieu, au coeur de leur systèmes. Les systèmes de common law sont la deuxième grande famille de droit contemporain. Ce système contrairement aux systèmes romanistes qui sont centrés sur es règles générales et abstraites, ces systèmes de common Law base leur droit sur la jurisprudence. Le droit est présent dans tous les domaines de la vie. Il peut être sur le plan international, avec le droit international

romano-germanique : développé par les allemands, * Common Law Les différentes types de droit dans le monde sont représenté sur le graphique suivant : * En bleu : droit romano-germanique * En marron clair (rouille)  : droit de common Law * En jaune : droit islamique * En brun : droit bijuridisme (droit germano-romanique et Common Law) Nous avons également les droits mixte (pays ayant des sytèmes ayant à la fois du droit germano-romanique et de common law) : 2.4.7. Droit romano-germanique