Communauté d'agglomération de La Rochelle

collectivités peuvent être télétransmis), l’amélioration du rôle du préfet de région, dans la suite du décret du 29 avril 2004, et la modernisation de l’intercommunalité (possibilités de transformation des syndicats de communes en communautés de communes ou d’agglomération, procédure de fusion de plusieurs E.P.C.I., simplification du fonctionnement et notamment des relations financières et fiscales entre E.P.C.I. et communes membres, possibilité de transfert des pouvoirs de police des maires au présidents

concurrence Les acteurs économiques qui engagent un effort pour l’environnement supportent des coûts supplémentaires (frais de mise aux normes, poids des taxes écologiques, etc.), alors que les fruits de cet effort profitent, eux, à l’ensemble de la communauté mondiale. On se trouve donc là dans une situation caractéristique d’externalités positives où l’action individuelle (des personnes ou des Etats) permet de produire un bien collectif et où les risques de comportement opportunistes (théorie du passager

sportives et ludiques de la natation en service public. La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale5 a introduit le sport comme une compétence obligatoire pour les communautés urbaines et facultative pour les communautés d’agglomération et communautés de communes. La compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire » est invoquée par ces dernières pour 2 CE 23 juin

faire des économies d'échelle, réduire le nbre de communes (36000), il n'y a pas d'élection directe des conseillers au sein des EPCI. Le Grand Dijon est un EPCI. Il y a 3 types ppaux d'EPCI : les communautés de communes (milieu rural), les communautés d'agglomération (milieu urbain moyen), les communautés urbaines (milieu urbain important). C . Les établissements pubics 4 critères sont posés par la jpce pr la définition : - l'existence d'une personnalité juridique - la gestion d'actT d'î général

mètres du rivage. Le préfet dispose d’un pouvoir de substitution à l’égard du maire et dans ce cas il agit au nom de la commune. 2- La mise en commun des personnels de police dans les EPCI à fiscalité propre Il s’agit des communautés d’agglomérations et des communautés urbaines. Les maires des communes qui participent à ces groupements peuvent transférer au président de l’EPCI certains pouvoirs de police. La circulation et le stationnement si l’EPCI est compétent en matière de voirie. Autre pouvoir

d’information de la commission des Affaires européennes du Sénat sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne, rapporteur Hubert Haenel, 12 février 2009, pp. 13-14. 2 La CJUE, anciennement appelée Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), regroupe la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique. 1 – 39 - Les limites des critiques de la commission européenne relatives à la mauvaise transposition du 1er paquet

qui décrit tous les déplacements, quels que soient le motif, la longueur, la durée, le mode de transport, la période de l’année ou le moment de la journée. Elle permet d’observer les comportements de mobilité des habitants de toutes les tailles d’agglomérations et d’estimer des indicateurs de mobilité tout au long de l’année. Elle permet des comparaisons dans le temps avec les enquêtes précédentes et dans l’espace avec les enquêtes ATOUT FRANCE l Spécial économie du vélo l Étude complète 21 menées

obligatoire n’ont aucun droit au maintien de ce service au fonctionnement duquel l’administration peut mettre fin lorsqu’elle l’estime nécessaire » (CE Section, 27 janvier 1961, Vannier, Recueil CE, p. 60, concl. J. Kahn ; CE, 18 mars 1977, CCI de la Rochelle, Recueil CE, p. 153 : à propos de la fermeture d’une ligne aérienne). Bien qu’il n’existe pas de jurisprudence de principe remettant en cause cette solution, il semble cependant qu’à l’heure actuelle, le juge se reconnaisse le pouvoir d’exercer

’ENVERGURE POUR DES MOYENS LIMITES 2.1.1.1 L ES ENJEUX DE L ’E.- TOURISME INSTITUTIONNEL Être présent sur le web participatif, utiliser des systèmes d’informations touristiques comme fournisseur officiel de l’information touristique, investir les communautés de voyageurs, organiser les institutionnels, travailler sur la commercialisation et l’accès à la mobilité, tels sont les enjeux de l’E-tourisme19. L’objectif ici n’est pas d’être pointu et exhaustif sur les tendances de l’E-tourisme institutionnel

sujets de mutualisation. Une opération de promotion commune d’offres pour les vacances de la Toussaint (passage à 2 semaines en 2012) a été réalisée à titre de test en 2013. Des perspectives de mutualisation avec certains Offices de Tourisme d’agglomération pourront être étudiées dans le cadre du projet régional de développement du tourisme culturel. Les besoins exprimés par les partenaires du territoire, pour augmenter la consommation touristique dans les destinations/territoires durant les vacances