Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines

sociale. Depuis 2004, la commune a des compétences en matière de logements sociaux et étudiants. En ce qui concerne les intercommunalités, certaines ont des compétences en matière de logement facultatives, comme les communautés de communes et d’autres obligatoires, comme les communautés urbaines. Lorsqu’elles prennent en charge ces compétences, elles doivent en premier lieu, comme les villes favoriser la mixité sociale. Ces compétences au niveau communal et intercommunal sont en parties

transfert. Ils ont saisi la Commission nationale d'aménagement commercial. « Ils | |contestent le déménagement car ils vont perdre leur locataire et de fait le loyer, explique Dominique Braye (UMP), le président de la | |communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines. Mais rien ne les empêche de retrouver un nouveau locataire. » L'enseigne But, qui | |dispose d'une surface de vente de 5300 m2 répartis sur deux niveaux, envisage de construire un nouveau magasin de 3500 m2 à Buchelay

à l’écart de l’urbanisation a également pour but de répondre au risque d’inondation en cas de crue du Rhône. Recréer du lien avec l’environnement métropolitain Au centre du projet se trouve l’idée de « métropole durable » mise en avant par la communauté urbaine du Grand Lyon. Le réaménagement des 40km de canaux et de leurs abords doit notamment permettre de renouer des liens étroits entre les habitants de l’agglomération et leur fleuve dans une démarche classique de reconquête des fronts d’eay

Chevènement de 1999 a-t-elle puissamment favorisé l’éclosion des groupements de communes qui recouvrent la quasi-totalité du territoire. Mais leur périmètre géographique est parfois peu rationnel, leur diversité statutaire (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines), accentuée par l’existence des « pays », est source de complexité et de rigidité, les économies d’échelle attendues ne se sont pas produites et il y a quelque anomalie à ce que les établissements publics de coopération

statut de l’élu, les collectivités n’ont évidemment pas la faculté juridique de décider par elles-mêmes les évolutions attendues. Il serait peu réaliste d’espérer que les objectifs puissent être atteints dans un cadre législatif inchangé : si les communautés urbaines fournissent un cadre institutionnel aux grandes agglomérations, des transferts supplémentaires sont nécessaires pour reconnaître le fait métropolitain dans toute sa dimension ; 7 - les possibilités actuelles de fusions de communes

ut Ro Rue rt be R. L. Ga u Ferry zar e La e u Aven Da illy A. Ru e Équipement culturel Pierre-Christophe BAGUET lée Gi y Rue Je an L. Véliz Michelet Squash Tennis e de Gymnase Enseignement Edité pour vous par notre Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine Ouest, ce plan de poche du CHAVILBUS sera le complice au quotidien de vos déplacements dans Chaville. Maneyrol Ru e Alexis Maneyrol Alexis ès Aven u Centre sportif Jean Jaurès Équipement sportif Madame, Monsieur

ne subsiste que trois formes d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : Les communautés urbaines avec plus de 500 000 habitants (devenues la métropole dont la vocation est de créer des pôles urbains de dimension européenne), les communautés d’agglomération (territoires de plus de 50 000 habitants organisés autour d’une commune centre en comptant au moins 15 000) et les communautés de communes avec moins de 50 000 habitants. 5ème débat : Peut-on encore penser la ville comme un

an. Les collectivités territoriales concernées comprennent les communes, les départements, les régions, les établissements publics de coopération intercommunale, ayant ou non une fiscalité propre (communautés de communes, d’agglomérations, les communautés urbaines et les syndicats d’agglomération nouvelle), les syndicats mixtes, ainsi que les institutions ou organismes interdépartementaux3 et les ententes interrégionales4. En revanche, les établissements locaux ne peuvent pas établir des conventions

2004 1 DOCUMENT DE TRAVAIL - CONFIDENTIEL 5 La composition du CES de l’ANRU2 Yazid Sabeg, Président Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances Président de CS Communication & Systèmes Architecte-urbaniste Adjoint au maire de Mantes-la-Jolie en charge de l’action sociale et de la prévention Administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers Directeur délégué de la Chaire Ville de Sciences Po Paris Secrétaire générale de la confédération syndicale des familles

M. Pierre-Henri Gergonne, journaliste Public Sénat Xertigny fait-elle partie d’une communauté de communes ? Mme Véronique Marcot, maire de Xertigny Je suis présidente du syndicat des ordures ménagères. Toutefois, Xertigny ne fait pas encore partie d’une communauté de communes. Le Syndicat Intercommunal du Pays de la Vôge dispose de compétences à la carte. La difficulté d’une transformation en communauté de communes tient précisément du fait que les compétences à la carte sont transformées