user icon

Collectivités

6972 mots 28 pages
Montre plus
l |2009 | |
| | |

Moussé Julien Servais Valérie

|[Les compétences économiques et sociales des communes et intercommunalités ] |
| |
| |
| |
| |
| |

[pic]

SOMMAIRE

I- Le cadre juridique des actions des communes et intercommunalités en matière économique et sociale

A. Une action économique limitée par la primauté de la région

1) La voie classique d’intervention : la création et gestion des Services Publics Locaux 2) Les aides aux entreprises sévèrement encadrées par les prérogatives régionales

a- Liberté limitée pour les aides directes au développement économique p.6 b- Le régime plus souple des aides indirectes donne une plus grande marge de manœuvre aux communes p.7 c- Compétence communale importante pour les aides au maintien des services nécessaires à la population en milieu rural p.8

B. Une action sociale importante

1) L’aide sociale

en relation

  • Analyse du centre de bénévolat de laval
    4943 mots | 20 pages

    UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Analyse du Centre de bénévolat de Laval Un dispositif de l’économie sociale TRAVAIL PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DANS LE CADRE DU COURS SERVICES DE PROXIMITÉ, INITIATIVES CITOYENNES ET ÉCONOMIE SOCIALE (TRS 7325) RESPONSABLE : GÉRALD LAROSE PAR : Miguel DUMAY et Lydia KWIZERA 7 avril 2010 PLAN 1- Introduction 2- Présentation de Laval….

    montre plus
  • tableau_repartition_competences_valideCILapublier 1
    8730 mots | 35 pages

    REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et….

    montre plus
  • Fiche de situation bts nrc
    765 mots | 4 pages

    BTS Négociation Relation Client Session 2008 E4 - Communication Commerciale FICHE DE SITUATION N°1 Situations de 0 COMMUNICATION/ NEGOCIATION MANAGERIALE 1 NEGOCIATION VENTE 0 AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Vente de la « Mutine » ÉTUDIANT(E) Nom : ----------- Prénom :-----------….

    montre plus
  • Collectivité
    2737 mots | 11 pages

    INTRODUCTION Corenc est une commune située dans le département de l'Isère et la région du Rhône-Alpes. Ses habitants sont appelés les Corençais et les Corençaises. La commune s'étend sur 6,5 km²….

    montre plus
  • Quelle place aujourd'hui pour les états des pdem ?
    301 mots | 2 pages

    Emploi Maternité / famille Exclusion sociale Comment l’Etat règlemente-t-il et régule-t-il l’activité économique dans les pays développés d’économie de marché ? Il organise juridiquement les relations entre les acteurs éco. (relation équilibrées).….

    montre plus
  • Statut avancé
    4318 mots | 18 pages

    statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE.….

    montre plus
  • Le droit d'accès a une activité
    568 mots | 3 pages

    Cela passe par des projets communs qui font que l’on avance petit pas par petit pas. Normalement le social devait suivre l’économie ; cela pouvait être concevable à l’époque car il y avait une forte croissance. A ce jour, il est difficile d’atteindre une harmonisation sociale à cause de la crise économique. Question 2 Le droit français et le droit communautaire sont deux sources qui sont au sommet de la hiérarchie des normes. Le droit communautaire prime sur le droit français ; il en résulte donc qu’une….

    montre plus
  • Collecte raccordement
    902 mots | 4 pages

    DEMANDE DE RACCORDEMENT D'UNE INSTALLATION DE CONSOMMATION DE PUISSANCE INFERIEURE A 36KVA AU RESEAU PUBLIQUE DE DISTRIBUTION BT DE SRD A-CONTENU DU DOSSIER Pour établir une proposition de raccordement au réseau d’électricité, SRD vous remercie de compléter le formulaire suivant (éventuellement avec l’aide de votre installateur) et de le retourner, accompagné obligatoirement : du plan permettant de localiser la parcelle (par exemple le plan cadastral fourni lors de votre demande de permis de construire) du plan de masse de la construction, avec l’emplacement souhaité du coffret en limite de parcelle (en précisant l’échelle), de l’emplacement souhaité du compteur dans la construction (à indiquer sur le plan de masse), si possible d’une photographie de l’environnement de votre projet. B-INTERVENANTS B1-DEMANDEUR DU RACCORDEMENT Particulier (M, Mme, Mlle) Société Collectivité Locale ou service de l’Etat Le cas échéant représenté par Adresse* : Code Postal* : Adresse e-mail : N° de téléphone joignable en journée* : B-INTERVENANTS (SUITE)….

    montre plus
  • Dm ses
    972 mots | 4 pages

    Devoir Maison : Sciences Economiques et Sociales. Ex 1 : synthèse à compléter sur le A) I) du cours (1,25 points) «La monnaie assure des fonctions sociales et politiques. L’usage de la monnaie repose sur la confiance et implique une adhésion des membres de la communauté. Elle permet au pouvoir politique d’affirmer son autorité.….

    montre plus
  • DM SUR LEUROPE
    1975 mots | 8 pages

    EXPLIQUEZ QUE LA CONSTRUCTION DUNE UNION ECONOMIE ET MONETAIRE A ETE UNE ETAPE IMPORTANTE DE LINTEGRATION EUROPEENNE. J. Monnet et R. Schuman sont les deux pères fondateurs de l’Union européenne. Cette constitution européenne a été pensée et réalisée comme un élément qui rapproche les peuples afin d’éviter certaines erreurs du passée tel que la première guerre mondiale par exemple. Cette union européenne est une zone d’intégration économique qui est le processus d’intégration de différentes économies national en vue de former un espace économique unique.….

    montre plus
  • Les métropoles mondiales
    586 mots | 3 pages

    Paris multiplie les actions pour les demandeurs d’emploi : « Paris Pour l’Emploi », 300 emplois-tremplins financés en coopération avec la Région Ile-de-France, renforcement des missions locales, des espaces insertion et des maisons du développement économique, soutien à l’économie sociale et solidaire, création de nouveaux locaux d’accueil pour les entreprises innovantes (40 000 m² en 2006 pour les incubateurs et les pépinières contre 5 000 m² en 2001), participation à 3 pôles de compétitivité (3 M€ d’investissements). Les résultats sont probants : 25 000 créations d’entreprises en 2004, un chômage en baisse de 9,4 % sur un an contre 2,7 % au plan national. Par ailleurs, dans le cadre de son action contre la mono-activité et la préservation de la diversité commerciale, la SEMAEST maîtrise plus de 90 locaux commerciaux (1er, 2ème, 3ème, 11ème, 12ème, 20ème). flèche noire Le dynamisme international de Paris : l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (7,2 M€ de subvention) poursuit ses efforts pour promouvoir Paris….

    montre plus
  • Droit du marché interier
    14978 mots | 60 pages

    au sein il y a le traité de la communauté européenne, 1er pilier. • Art 2 du TUE « l’union se donne pour objectif de promouvoir le progres économique et social ». • Art 2 du traité sur la communauté « la communauté a pour mission par l’établissement d’un marché commun de promouvoir dans l’ensemble de la communauté un dvp harmonieux équilibré et durable des activités économiques ».….

    montre plus
  • L'ue
    411 mots | 2 pages

    La réduction des mesures….

    montre plus
  • Droit
    12214 mots | 49 pages

    Équipe Matisse Colloque International ÉTAT ET REGULATION SOCIALE COMMENT PENSER LA COHERENCE DE L’INTERVENTION PUBLIQUE ? 11, 12 et 13 septembre 2006 Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ?….

    montre plus
  • Allo
    27796 mots | 112 pages

    ngement de la vieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE AVIS ET RAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL L’IMPACT DE L’ALLONGEMENT DE LA DURÉE DE VIE SUR LES SYSTÈMES D’AIDES ET DE SOINS 2007 Avis présenté par M. Michel Coquillion Année 2007 - N° 18….

    montre plus