Communauté d'agglomération de Reims Métropole

conseil scientifique et par le président du « conseil de l’article 7 », a pour principale mission d’aider à la conception et à la mise en œuvre de la politique scientifique de l’établissement. Cette instance, où l’ensemble des composantes de la communauté académique de Sciences Po est représenté, sert d’espace de réflexion et d’orientation de la politique de recherche. Ce bureau a fait l’objet de critiques lui reprochant de vider de leur sens certaines institutions statutaires, telles que le « conseil

Conseil de l’UE pour financer les projets prioritaires (Life + depuis 2007), et les condamnations des Etats par la CJCE). La CJCE a rendu une décision en 2007 qui renforce l’action communautaire en matière environnementale puisqu’elle considère que la Communauté européenne est compétente pour obliger les Etats membres à prévoir des sanctions pénales contre les pollutions causées par les navires (CJCE, 23 octobre 2007, Commission c/ Conseil). Le Conseil de l’Europe (autre organisation, à ne pas confondre

Royaume-Uni et Définitions De 403 millions de personnes en 1960, la po- Union européenne (UE) : créée le 1 janvier 1993 par l’application du Traité de Maastricht, l’Union européenne prend le relais, dans la construction européenne, de la CEE (Communauté économique européenne). L’UE est une union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique

aussi «qu’on redonne le droit à un enfant de connaître ses origines». De son côté, l’avocat du couple adoptant se désolait : «C’est une consécration sans nuance de la supériorité du biologique sur tout autre considération.» Depuis, la cour d’appel de Reims a prononcé l’adoption simple (et non pas plénière) de Benjamin et accordé un droit de visite à son géniteur. CHARLOTTE ROTMAN Publicité BernardTAPIE.com ensemble tout devient moins cher Lettre ouverte à M. Eric Besson Ministre de l’industrie

privilégié jusqu’ici de petits aéroports secondaires. Citons l’exemple de l’aéroport de Paris-Beauvais, qui se situe en Picardie, ou encore l’aéroport de Bergerac. Il est vrai que la décision récente de Ryanair d’implanter une base dans une grande métropole comme Marseille pourrait changer la donne. Notons toutefois que Ryanair évolue sur l’aéroport de Marseille dans le cadre d’un nouveau terminal dédié «low cost» (le terminal baptisé MP2), avec des redevances plus faibles et une fonctionnalité plus

en termes d’innovation 83Sommaire  Fiches-propositions 87 Pertinence des recours à l’hôpital 89 Hôpital et fonctions sociales et médico-sociales 92 Organisation territoriale 95 Hospitalisation privée à statut commercial 98 Pilotage des communautés hospitalières de territoire et des centres hospitaliers régionaux 100 Attractivité des établissements publics de santé et des établissements participant au service public 103 Recherche et enseignement 107 Pièces jointes 113 Lettre de mission

référence sur le design management. Plusieurs axes de mesure sont considérés : émotion de l’achat, nouveaux marchés, innovation, marque et image, amélioration du processus et du délai de mise en marché, satisfaction du client, ROI, développement de communautés de consommateurs etc. Les potentiels d’exploration de ce champ demeurent très importants. 2.1.3. UN SUJET APPROPRIE PAR LES ACTEURS PUBLICS L’aspect transversal et multidimensionnel du design s’applique tant aux objectifs stratégiques qu’il

en entrée de ville en motivant soigneusement son choix au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages (Conseil d’État, 17 décembre 2004, Laillevaux, Rec. p. 464). La communauté urbaine de Bordeaux, dans le règlement de son PLU, consacre un chapitre 6 aux entrées de ville en prévoyant notamment, pour chaque entrée, des dispositions spécifiques pour le stationnement, les constructions et les plantations. Une commune non

moyens et de la mise en œuvre de la politique de la ville. Ils constituent un point de rencontre entre des services publics déconcentrés et des collectivités locales. En tant que tels, ils sont co-pilotés par le préfet et le maire ou le président d’agglomération. Le contrat de ville est donc un cadre de mise en cohérence des interventions et des actions des différents acteurs à l’échelle de la commune ou de l’agglomération ; c’est une instance de programmation en particulier dans les territoires prioritaires

................................... 56 Repères .......................................................................................................... 56 Étude Ardres, naissance d’un village et d’une seigneurie ............. 57 Étude La communauté villageoise ...................................................... 58 Étude Histoire des Arts La vie des campagnes à travers une œuvre d’art religieuse ........................................................ 60 Étude Prisches, un village