Communauté d'agglomération Europ'Essonne

3 D. LES SYNDICATS MIXTES______________________________________________ 4 E. LES COMMUNAUTES URBAINES ________________________________________ 4 F. LES COMMUNAUTES DE COMMUNES ____________________________________ 5 G. LES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION _____________________________ 5 H. LES SYNDICATS D'AGGLOMERATION NOUVELLE ________________________ 6 I. LES COMMUNAUTES DE VILLES ________________________________________ 6 II. LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET LES

collectivités locales peuvent réaliser des opérations d’aménagement : les 27 régions, les 101 départements, les 341 pays (regroupements de communauté de communes), les communautés de communes (qui prennent des formes différentes en fonction de la taille des communes regroupées : 2601 communautés de communes, 174 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines) et les 36 681 communes. • Les collectivités locales assurent surtout des missions d’aménagement local, à l’échelle de leur propre

Communauté d'agglomération De Saint-Quentin en Yvelines 1/ Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. La communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Ynes (SQY) est composée de sept villes, dont: Élancourt, Guyancourt, Trappes, Montigny-le-Bretonneux, Voisin-le-Bretonneux, Magny-les-Hammeaux et La Verrière. Ces villes appartiennent au département

l’Etat aurait pour vocation de fournir les infrastructures, les services et les institutions publiques qui contribueront à l’épanouissement de la communauté. Cette faculté à déployer de tels moyens n’est évidemment pas à la disposition du simple quidam. Ainsi, le service Propreté inclut dans le Grand Evreux Agglomération (GEA) qui est une communauté territoriale remplit bien cette dimension régalienne. Historiquement parlant, si on prend comme fondement l’année 1710 ou Louis XV mit en place le

d’autres personnes morales de droit public. 2. Les districts, les communautés de communes ou de villes qui ont des compétences obligatoires et facultatives, ces dernières étant déterminées lors de la décision institutive. 2.1. Les districts créés par la loi du 31 décembre 1970, remplaçant les districts urbains de l’ordonnance du 5 janvier 1959, assument de plein droit les services du logement et du secours contre l’incendie. 2.2. Les communautés de communes instituées par la loi d’orientation du 6 février

communes  Syndicats mixtes A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation) Lois de 82 sur la décentralisation ne concernet pas l’échelon inrercommunal. Rattrapé par autres lois : 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République

collectivité varient d’un territoire à un autre. B. Les blocs de compétences des communes En ce qui concerne les compétences de communauté de commune, la loi a conféré au communauté de communes des compétences obligatoires qui sont : L’aménagement de l’espace et les actions de développement économiques intéressant l’ensemble de la communauté. Au-delà, la loi oblige la communauté de commune à exercer un des quatre blocs de compétences définis par la loi : - La protection et la mise en valeur de l’environnement

français . Sur ce territoire de proximité se superposent de nombreuses circonscriptions administratives. De la plus petite à la plus grande, la commune, la communauté de commune, le département, la région. Il y a aussi d’autres délimitations comme le pays, le scot (schéma de cohérence territorial), la communauté d’agglomération, la communauté urbaine, la métropole. Ce mille-feuille pose un gros problème car on ne sait plus qui fait quoi et quelles sont les compétences de chaque circonscription,

Paragraphe 2 les différentes communautés     Les commune :   Il sagit d'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) qui est un gros succes du a la souplesse de son  régime,  leur création n'est soumises qu'à une seule contraite, les communes regroupé doivent constituer un ensemble un seul  tenant et sans enclave. La creation peut se faire par deliberation concordante des conseils municipaux concernés, sur le plan  des competance la communauté commune soccupe obligatoirement de lammenagement du territoire et du développement 

communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Communauté de Communes : La communauté de communes est un EPCI regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objectif d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Communauté d'agglomération : La communauté d'agglomération est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création