Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne

dispositif « Stop Pub » Septembre 2009 EVALUATION DU DISPOSITIF « STOP PUB » Opération locale n° 6 Communauté d’agglomération du Pays de Vannes Données générales Entretien réalisé auprès de Gilles GARANCHER, technicien chargé des études et de la prévention pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Vannes. Il est chargé de la communication du dispositif Stop Pub. La communauté d’agglomération du Pays de Vannes est un EPCI qui assure les prestations de collecte des déchets et la gestion des déchetteries

Directeur Général des Services l'Adjoint chargé des Affaires Scolaires Le Directeur de l'école 9 3 - La Caisse des Écoles est • • • • une association un service municipal une coopérative un établissement public 4 - Les ressortissants de la Communauté Européenne, installés de façon permanente sur le territoire français, peuvent voter aux élections : • • • • cantonales municipales présidentielles régionales 5 - Cochez ce qui fait partie des compétences de la commune • • • • l'Aide Sociale

originel), les directives (droit communautaire dérivé) et les décisions de la Cour de justice de l’Union Européenne. Le droit communautaire originel Les principes fondamentaux du droit de la commande publique trouvent leur origine dans le Traité des communautés européennes. Plusieurs dispositions de ce traité sont à la base des règles applicables à la passation des contrats de la commande publique. Au premier rang de ces dispositions figure celle consacrant les grandes libertés de circulation des personnes

de « villes-archipels »). Cette diversité urbaine est particulièrement visible sur l’agglomération parisienne, au développement périphérique aussi important que multiforme : villes nouvelles, urbanisation des axes de transports, larges franges d’agglomération, parcs d’activité, villes secondaires, croissance des bourgs ruraux, etc. On retrouve certaines de ces caractéristiques, moins affirmées, pour les plus grandes des agglomérations françaises. Les membres du groupe jugent qu’il est nécessaire d’éclairer

adduction d’eau, …). S’agissant des grandes agglomérations, les solutions ont été trouvées dans les créations de districts et communautés urbaines. Les districts, créés dans les années 1960, remédient à la dispersion des services publics communaux en prenant en charge certains d’entre eux pour l’ensemble de l’agglomération (service incendie par exemple). Les communautés constituent un mode d’intégration beaucoup plus poussé. Elles se substituent aux communes qui les composent pour exercer à leur

T S Journée Portes ouvertes des établissements du cFa (UtEc). septembre octobre novembre décembre 1 res renconTres eT TroPhées « e-conqUêTe » avec le MEdEF et la cGPME 77 : 70 PME-PMi et commerçants sont venus s’informer sur les moyens de développer leur activité avec internet. 2 entreprises et 2 associations de commerçants primées pour leur site internet. Signature d’une convention de partenariat sur le développement économique avec la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine

engagements et consommation des crédits de l’ANRU entre 2004 et 2008 ...................... 144 L’année 2009, une année charnière .......................................................................................................... 145 B. QUI VA PORTER LA CHARGE DE LA RENOVATION URBAINE JUSQU’EN 2015 ? ................................... 145 Perspective des besoins financiers de l’ANRU : de la « bosse » au « plateau » ....................................... 145 Les ressources et besoins à venir

à l’écart de l’urbanisation a également pour but de répondre au risque d’inondation en cas de crue du Rhône. Recréer du lien avec l’environnement métropolitain Au centre du projet se trouve l’idée de « métropole durable » mise en avant par la communauté urbaine du Grand Lyon. Le réaménagement des 40km de canaux et de leurs abords doit notamment permettre de renouer des liens étroits entre les habitants de l’agglomération et leur fleuve dans une démarche classique de reconquête des fronts d’eay

et affirme que sous la Vème République, le détenteur du pouvoir de la police administrative générale est le 1er Ministre. Ce pouvoir permet au Premier Ministre de prendre un certain nombre de police administrative à l’échelle nationale. (1975 : port de la ceinture de sécurité obligatoire) Le droit administratif a deux but : assurer la police administrative et garantir le fonctionnement satisfaisant des services publics. Police administrative : activité matérielle ou de prescription juridique

d’exploitations minières ; - les concessions hydroélectriques et les règlements d’eau ne sont pas présentés puisque aucun ouvrage hydroélectrique n’est implanté sur les cours d’eau boulonnais. Par contre, les dispositions relatives aux cartes d’agglomération, issues de la directive n°91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, sont détaillées à l’annexe 1.2. Il parait en effet incontestable que les dispositions relatives à l’assainissement appartiennent au domaine de l’eau. I