Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

qui sont susceptibles de ne pas avoir de conséquences préjudiciables aux ressources (...) C'est la capacité qui peut être atteinte sans dommage physique pour le milieu naturel et pour le milieu artificiel, sans dommage social/économique pour la communauté et la culture locale ou sans nuire au juste équilibre entre développement et conservation (...). En termes statistiques, c'est le nombre de visiteurs qui peuvent se rendre à un endroit à n'importe quelle période de pointe ou pendant une année sans

recettes de TVA. Cette solution a été retenue dans de nombreux pays : l’Allemagne (pour le financement des Länder et des communes, 46,9 % du produit de la TVA leur étant reversé), l’Autriche (11,6 % des recettes), la Belgique (pour le financement des communautés), l’Espagne (2,9 % du produit de la TVA pour le financement des communes et des provinces), la République tchèque (au bénéfice des communes et des régions). Dans un rapport récent, le Conseil d’analyse stratégique (2009) considérait ainsi qu’une

............... 72 Nord’Imprim : Réduire les émissions de gaz à effet de serre................... 79 Norsys : Créer une fondation d’entreprise................................................ 86 Pocheco : Partager les connaissances avec la communauté.................. 92 Terre d’Oc : Favoriser le mieux vivre des salariés..................................... 99 TLV TVM : Revisiter les principes de gouvernance...................................... 104 III. Facteurs clés de succès de la

professionnels du secteur « la bataille maritime se gagne à terre ». En effet, la desserte de l’immédiat arrière pays et du territoire continental est un enjeu crucial, le transport multimodal est donc un enjeu crucial. Depuis le traité de Rome de 1957, la Communauté Economique Européenne, puis l’Union Européenne ont montré une volonté de rapprocher les peuples d’Europe par le biais économique. Pour ce faire, la création d’un marché unique dès 1957, aussi appelé « marché commun », symbolise l’union économique

contribue à la transparence de la vie publique, économique et financière. Elle propose au Premier Ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’Etat dans ces domaines. » Il existe de même un Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE), devenu en 2003 le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE). Le JOUE comprend un version « L » (législation) et une version « C » (communications et avis). Dans les sociétés complexes comme la nôtre, l’ordre juridique tend

Royaume-Uni et Définitions De 403 millions de personnes en 1960, la po- Union européenne (UE) : créée le 1 janvier 1993 par l’application du Traité de Maastricht, l’Union européenne prend le relais, dans la construction européenne, de la CEE (Communauté économique européenne). L’UE est une union intergouvernementale mais n’est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants. Elle est une entité juridique indépendante des États qui la composent et dispose de compétences propres (politique

porte en lui les germes d’un millénarisme possible ; les deux se confondant souvent. Phénomènes collectifs aux formes floues et aux frontières poreuses, les révoltes millénaristes ne proposent pas plus de modèles de société qu’elles n’établissent de communautés définitives. En confrontation permanente avec les forces armées des autorités honnies, la plupart vivent des expériences de vie collective. Peut-on parler « d’utopies concrètes » ? De renversements de toutes normalités ? D’absence d’exploitation

acteurs 219 219 221 225 225 225 229 231 233 233 234 235 244 248 251 251 251 257 262 263 10 Chapitre 11 Participation et accompagnement des acteurs 1. Le temps de la reconnaissance par les pouvoirs publics 2. Le temps de l’émergence d’une communauté d’action 269 269 269 271 Partie IV Système et concertation Introduction Chapitre 12 Pourquoi parler de système ? 1. Le territoire, berceau de la concertation 2. Une approche systémique de la concertation territoriale Chapitre 13 Comprendre

1 – 0,1 0,3 35,8 1,6 0,0 72,4 0,4 0,4 148,9 0,3 0,4 982,2 0,7 0,9 96,2 1,3 0,2 44,0 0,4 – 0,3 0,1 0,9 0,3 0,1 0,2 0,7 0,2 – 0,4 1,6 0,0 – 0,1 – 0,2 1,1 0,7 Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes France métropolitaine Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion France 2 350,2 2 892,9 4 025,6 3 565,3 1 913,7 1 773,5 4 951,4 6 211,8 62 799,2 404,4 232,2 399,6 833,5 64 668,9 99,8 63,8 324,3 111,1 98,6 68,7 157

civile. Adresse du siège social : 4 Cours de Verdun 01000 Bourg-en-Bresse. 88 - ● 398 519 975 RCS Bourg-en-Bresse. CLOUVET (David). Adresse : les Gariannes 01400 Sulignat. Date de cessation d’activité : 3 novembre 2008. 04 - ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 89 - ● 339 480 451 RCS Bourg-en-Bresse. BLANCHERY (Florent). Adresse : Domaine l’Alexander le Bieux 01990 Saint-Trivier-sur-Moignans. Date de cessation d’activité : 30 septembre 2008. 90 - ● 315 094 680 RCS Bourg-en-Bresse. BALLAND (Pierre,