Communauté économique européenne

des douanes, de l'article 95 du Traité du 25 mars 1957, de la loi édictée le 14 décembre 1966 et de l'article 55 de la Constitution. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société de café X a importé des Pays Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France, le dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société Y, commissionnaire en douane, les taxes sont payées par la société Y à l'administration

LA FRANCE PUISSANCE EUROPENNE ET MONDIALE Instructions : L'histoire de la politique européenne de la France et des transformations de son rôle dans le monde introduit son étude géographique comme puissance largement ouverte sur l'Europe et le monde. Les investissements, le tourisme, les liens établis par les mouvements migratoires, l'influence politique et culturelle permettent de caractériser la place de la France en Europe et dans le monde. Cartes à connaître : La France en Europe p366. La France

Contentieux de la communauté économique européenne   Plan Introduction I- La procédure contentieuse environnementale de la communauté européenne 1- L’adoption d’une législation environnementale et le contrôle de son application 2- Le régime de la responsabilité environnementale dans le droit de la communauté européenne II- Etude des cas 1- ERIKA 2- L’autoroute A28 dans la SARTHE 3- COSTA CONCORDIA Conclusion Introduction L’inscription constitutionnelle

été chaud et sec, hiver doux = 12°C mais ++violent ( mistral vallée du Rhône)fin automne: orage ++ violent(relief part hiver doux?) 3)une construction lente faite par l’Europe Un héritage commun/ Variété linguistique/ Un fond commun indo-européen, d’où viennent la plupart des langues parlées en europe. Peuplement complexe et très large variété de langues dus aux invasions: Influence turque(en Grèce, Bosnie…) Influence musulmane(Andalousie, Sicile mais en 1492 ils sont expulsés) Héritage

CHAPITRE 10 L’UNION EUROPEENNE L’union européenne constitue aujourd’hui le cas le plus élaboré d’intégration régionale (voir dans le chapitre précédent la notion de régionalisation. Sa construction s’est faite pas à pas et s’organise autour d’objectifs d’intégration et de régulation des marchés et d’harmonisation des politiques économiques et sociales ; elle s’accompagne de l’adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux Etats membres d’occuper une place essentielle dans l’économie mondiale

instabilité qui l’a mené à une grave crise économique. Les pays Européens se sont engagés dans l’intégration régionale après leur conscience de leurs échecs en termes des solutions bilatérales dans l’après guerre et des dimensions modestes qu’ils ont. Ceux-ci avaient un double souci, celui de tirer en commun tous les avantages économiques à travers l’allocation des ressources productives de la manière la plus optimale possible et celui de faire de l’intégration économique un socle pour l’intégration politique

la construction de l’Union Européenne relève effectivement d’un long processus commencé en 1951 avec la signature du traité instituant la CECA ( Communauté Économique du Charbon et de l’Acier) et ensuite, en 1957, avec le traité de Rome, la Communauté Économique Européenne, la CEE, comptant à ce moment là 6 membres, et qui se prolonge de nos jours, puisque les frontières ne cesse de s’élargirent. Ainsi de nouveaux États apparaissent à l’Est, tandis qu’une union économique et politique s’esquisse et

L'Union Européenne L'union Européenne constitue aujourd'hui le cas le plus élaboré d'intégration régionale. Sa construction s'est faite pas à pas en plusieurs étapes et s'organise autour des objectifs d'intégration et de régulation des marchés et d'harmonisation des politiques économiques et sociales; elle s'accompagne de l'adhésion de nouveaux pays. Elle permet aux États membres d'occuper une place essentielle dans l'économie mondiale, même si le processus d'intégration est loin d'être achevé.

l'Union européenne à Maastricht qui est approuvé en France par référendum (le 20 septembre). Le traité décide la création de la monnaie unique qui existera au plus tard le 1er janvier 1999. • Adoption du nom de la future monnaie 1995 Le conseil européen de Madrid adopte le nom de la future monnaie (euro) et les modalités de passage à l'euro. • Création de la Banque centrale européenne 1er juin 1998 Naissance de la Banque centrale européenne (BCE) et du Système européen des Banques

HISTOIRE DE L'UNION EUROPÉENNE : 10 GRANDES ÉTAPES 1951: Naissance de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) entre les six pays fondateurs 1957: Traités de Rome instituant un marché commun 1973: Les Communautés passent à neuf membres et développent leurs politiques communes 1979: Premières élections européennes au suffrage universel direct 1981: Premier élargissement méditerranéen 1993: Ouverture du grand marché intérieur 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union