Communauté économique européenne

Chapitre 1 : L’Union Européenne ; une vue d’ensemble De l’Europe des 6 à l’Europe des 27 : 1.1) Les nations, partie prenante de l’Union Européenne : ■ L’Union Européenne voit le jour au sens où nous l’entendons maintenant le 1er Janvier 1958. La décision de sa création est inscrite dans le Traité de Rome du 25 Mars 1957. Cette union s’appelle alors Communauté Economique Européenne (CEE), elle ne sera qualifiée d’U.E que le 1er Novembre 1993 lors de l’application des principes du Traité

l’union économique et politique se renforce à l'Ouest. Malgré sa diversité, l'Europe semble prendre peu à peu conscience de son unité. A la fois une et multiple, l'Europe serait-elle plus une construction culturelle qu'une entité naturelle ? Pr répondre aux questions que l’on se pose lorsque l’on aborde l’étude de l’Union européenne, il faut en préambule faire quelques remarques essentielles : quelles st les frontières de l’Europe ? Existe-t-il une civilisation européenne ? Un Etat européen est-il

le Conseil d’Etat semble être entré dans une phase de coopération avec le juge communautaire. L’arrêt étudié vient préciser la ligne jurisprudentielle de la haute juridiction en matière de droit communautaire. Le 4 décembre 2001, le Parlement européen et le Conseil adoptent la directive 2001/97/Conseil d'Etat qui modifie la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’objectif est clair : il

Fiche d’arrêt : Chambre mixte, 24 mai 1975 Faits. La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandises par laposition ex.21-02 du tableau A

Droit Européen en Transport Routier de Marchandises Introduction Le transport routier est en Europe le mode de transport de marchandise le plus représenté. Aujourd’hui, le transport routier de marchandise (TRM) est indispensable et indissociable vis-à-vis de la croissance économique de l’Union Européenne. Aussi ce secteur est de plus en plus pris en compte dans les différentes politiques de gestion tant au niveau national qu’européen. A travers différents organismes et institutions, de

administratif.        Définition du droit DES AFFAIRES Qu'est-ce que le droit des affaires?   Appelé aussi parfois « droit économique » ou « droit de l'entreprise », le droit des affaires est un droit privé d'exception en ce sens qu'il a édicté des règles spéciales en vue de régir les relations des personnes qui exercent une activité économique (ou commerciale) et ce, par dérogation au droit civil qui a vocation à s'appliquer à toutes personnes de droit privé.  Cette introduction

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions

DISSERTATION Sujet : « Après avoir rappelé les fondements historiques et théoriques des zones monétaires, vous discuterez de l’optimalité de l’Union Economique et Monétaire Européenne à la lumière de la récente ‘crise de l’euro’ ». Une Zone monétaire est formée des pays qui ont la même devise, par exemple les pays de la zone euro ayant accepté l'euro comme monnaie commune et unique. Ou dont la monnaie locale est rattachée à une monnaie de référence externe par un taux de change fixe. Il y a donc

régionales et politiques de développement dans l’UE p64-65. Analyse de l’ensemble documentaire. Q1. Le document 1 nous fait remarquer par le biais d’une carte de l’Europe avec un code couleur, qu’il existe 3 types de pays dans l’Union Européenne (UE) : ceux qui sont en retard de développement, ceux qui sont développés, et les entre-deux. Les documents 2 et 3 sont complémentaires, le document 2 nous indique l’évolution du PIB par habitant des états membres l’UE à 25 entre 2004 et 2007 sous

CHAPITRE 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales Introduction Pourquoi construire un ensemble intégré ? On peut considérer que c'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les