Communauté économique européenne

une politique d’Etat-providence, tourné vers le social. Il permet l’élévation du niveau de vie des Français dans un contexte économique en croissance : le Trente Glorieuses ; renforcement de la sécu, création du SMIG. • CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, créée en 1951, il s’agit d’un marché commun sans taxes. • CEE : Communauté Economique Européenne, fondée en 1957 par le traité de Rome, elle regroupe alors 6 pays : France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique.

INTRO:Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens se trouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée.En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place une politique agricole commune (PAC) avec comme objectif principal d'augmenter la production

fondamentaux en tant que déclaration des droits a été adoptée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. On pourrait alors se demander dans quelle mesure peut-on admettre que la charte

est approuvée par référendum en septembre 1958. – Devenu président de la République en décembre 1958, le général de Gaulle veut restaurer le prestige et l’indépendance de la France. Dès 1958, il regroupe les colonies françaises dans la « Communauté française » et leur promet l’indépendance. Il règle le problème algérien en mars 1962 par les accords d’Évian qui accordent à l’Algérie une indépendance approuvée par référendum. Décolonisée, l’Afrique noire signe des accords de coopération

Composition : Le Royaume-Uni et l’Union Européenne Membre de l’Union Européenne depuis 1973, le Royaume-Uni ne fait parti ni de l’espace Schengen ni de la zone Euro. Pourtant, il participe aux différents échanges et projets qui animent cet espace. Depuis son adhésion a l’Union Européenne, la puissance britannique noue progressivement des attaches avec ses voisins du continent au niveau économique, politique, culturel et financier. Nous allons donc ici voir quelles sont les différentes relations

Thème 3 géo – L’Union européenne : dynamiques de développement des territoires Chapitre 1 – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne I) Europe, Europes : un continent entre unité et diversité L’Europe est un des principaux foyers de peuplement et un des principaux pôles économiques de la planète. La construction de l’Union européenne, qui s’étend désormais à une grande partie de l’Europe, lui donne même une certaine unité politique. Pourtant il n’est pas facile du tout de la caractériser

construction européenne : le marché unique C’est le marché constitué par la fusion des marchés nationaux des 27 Etats membres de l’Union européenne. Un marché est caractérisé par l’ensemble des activités d’analyse et de décision qui visent à identifier, anticiper et satisfaire des attentes à l’égard de produits et services destinés à la consommation. Problématique: Comment le marché unique s’est-il construit et qu’apporte-t-il à ses membres ? 1. Délimitation et place de l’espace européen

l’évolution sous l’impulsion des directives pertinentes (les 4e, 7e et 8e) guidant les quinze états membres de l’Union européenne. Il évoque la concurrence règlementaire venant de l’International Accounting Standards Committee et des instances comptables américaines autosuffisantes. Il ne s’étonne pas des progrès modestes de l’harmonisation comptable en Europe, vu la diversité économique et culturelle du continent et les besoins internationaux des grandes multinationales. Il prend acte d’un acquis: les

LE TRAVAIL & LE CHOMAGE : L'entrée de l'Espagne dans la Communauté économique européenne (CEE), le 1er janvier 1986 a nécessité l'ouverture de l'économie du pays, la modernisation de son industrie… Grâce à ceci, l'Espagne a accéléré la croissance de son PIB, le niveau de vie des Espagnols s’est amélioré grâce aux échanges commerciaux avec les autres membres, réduit la dette publique et le taux de chômage de 23 % à 15 % en trois ans ainsi que l'inflation sous les 3 %. La reprise des consommations

Berne, jouera le plus souvent en pratique contre des auteurs étrangers, ce qui, soit dit en passant, peut justifier qu’elle soit critiquée en tant que discrimination indirecte au sens de l’article 6 nouveau du Traité de Rome créant la Communauté économique européenne, tel qu’interprété par la Cour de justice dans l’affaire Phil Collins en 19937. Mais ce constat ne permet pas de mettre sous le boisseau l’un des principes fondamentaux du droit international privé selon lequel la question de la jouissance