Communauté économique européenne

Chapitre 2 : l'Europe des états et l'union européenne. Introduction : l'Europe c'est 37 000 km de frontière, 49 états dont 14 ont moins de 20 ans. Deux tendances s'affrontent -> dislocation, émiettement ( Europe de l'Est-) -> rapprochement d'État ( Europe de l'Ouest ) création de la CEE puis de l'union européenne I ) du morcellement à l'union européenne A ) une Europe morcelée Doc 1,2,3 page 30 - comment apparaît le tracé des frontières en Europe ? - d'où vient

Caraïbes et Pacifique (ACF).Aujourd’hui les relations entre l’Union Européenne (ex : CEE) et les pays ACP constituent un bel exemple de coopération qu’il convient de connaître. Quelles sont les origines de cette coopération ? Comment   fonctionne-t-elle? A /PRESENTATION DE   L’U.E   ET DU GROUPE   ACP 1-Les pays de l’Union Européenne. Le 25 Mars 1957 est signé le traité de Rome instituant   la communauté Economique Européenne(CEE) .Les pays signataires sont la France, l’Italie, la RFA, la Belgique

La politique de la concurrence La politique de la concurrence est un des piliers de la construction européenne. Elle fait partie des compétences communes attribuées à la Communauté économique européenne (CEE) par le traité de Rome de 1957. La politique de la concurrence résulte d’abord d’un accord entre la France et l’Allemagne, la première souhaitant la mise en place d’une politique agricole commune et la seconde tenant à la définition de règles de la concurrence très strictes, en accord avec

Résumé de droit européen : A. Introduction historique : La communauté du charbon et de l’acier (CECA) est créée en 1951 par le traité de Paris et il entre en vigueur pour six Etats parties (Allemagne, France, Belgique, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). Le charbon et l’acier sont alors les produits de base de l’industrie militaire, en prévoir le libre commerce entre les Etats parties permet de prévenir le risque de nouveaux conflits militaires entre ceux-ci. On parle parfois à propos de la CECA d’une

avec les dispositions du traité qui ne seraient pas respectées. Il est important enfin de noter que cette condition de réciprocité ne s’applique pas pour la Convention européenne des droits de l’homme. Cette dérogation se justifie par le “ caractère objectif ” des droits de l’homme, reconnu notamment par la Commission européenne des droits de l’homme dans une décision du 11 janvier 1961 [7]. Ces droits reconnus aux individus se rattachent à leur seule qualité de personne humaine : le comportement

Droit européen Le déficit démocratique européen a-t-il été suffisamment comblé au fil des différents traités ? Introduction L ’Union Européenne peut se définir comme un partenariat économique et politique de 27 Etats membres du continent européen. Les premières idées de construction européenne ont été présentées par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman le 9 mai 1950. Puis, la construction de cette Union est devenue concrète avec la création de la CEE (Communauté

DROIT EUROPEEN – LIBERTES DE CIRCULATION Introduction : Rappel des organes à ne pas confondre : Conseil de l’Union €uropéenne : Art. 16 TUE Conseil des ministres de l’U€ -> prend différentes formes selon les questions traitées (9 formations) -> Pouvoir législatif + pouvoir exécutif communautaire. Les compétences d’exécution des actes peuvent être déléguées not

phase de décolonisation en Asie puis en Afrique. A partir de 1954 et jusqu'en 1962, a lieu la guerre d'Algérie qui oppose les Français et les Algériens qui veulent leur indépendance. En 1957, les traités de Rome créent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). De 1958 à 1969, se sont les années de Gaulle et la fondation de la Vème république. III) Flaminio Bertoni : Flaminio Bertoni, né le 10 janvier 1903 à Varèse, en Lombardie (Italie) et

Mémoire de recherche 2008 Marseille capitale européenne de la Culture ; À quel niveau s'élèvera l'impact économique et celui-ci aura t-il une influence sur l'identité Marseillaise? De Colombel Martin Lardet Stéphane Leblanc Cyrielle Lompré Diane Aziyade Rigaud Clémence Sommaire Introduction 3 1°Revue Critique de la littérature 4 A) Lille, Liverpool, exemples à suivre ? 5 1) Présentation et retombées de Lille 2004 5 2) « Cities on the Edge »

La construction européenne : réalités et perspectives (2001-corrigé) impression Retour Introduction Depuis 1957, l’Europe de l’Ouest s’est engagé dans une dynamique d’intégration par le traité de Rome qui crée la Communauté Economique Européenne (CEE). Aujourd’hui, cette dynamique se poursuit et s’accélère notamment au niveau politique et socio- économique, et s’oriente vers d’autres pays. Le commentaire de documents s’inscrit dans cette problématique et s’articule autour de trois documents