Communauté économique

puis avec les Etats-Unis pour créer l’OTAN, organisation militaire qui garantit la sécurité et la souveraineté des états membres . Ce contexte a engendré l’union des pays représentée par la communauté du charbon et de l’acier (CECA), le but étant d’abord de tenter d’unir les pays au moyen du profit économique. L’initiative est de Schumann qui souhaitait ainsi assurer la paix en Europe le 18 Avril 1951. Les débuts de l’union. La CECA devient effective en 1952, un an après sa création. C’est la

une existence sur la scène mondiale dans le contexte de décolonisation En 1947, les USA proposent une aide aux Etats européens, le plan Marshall. Pour répartir cette aide, en avril 1948 est créée l’OECE, Organisation européenne de coopération économique. C’est une première forme de coopération européenne. En 1949, l’alliance militaire du traité de l’Atlantique Nord est signée. L’Europe va ainsi se construire dans le cadre de la GF comme un espace de défense des libertés opposé à l’expansion communiste

Etudiante en L1 de droit à Paris 1 (Sorbonne) Note obtenue: 12/20 = meilleure note du groupe de TD COMMENTAIRE D’ARRET CONSEIL D’ETAT ARRET SA ROTHMANS INTERNATIONALE FRANCE DU 28 FEVRIER 1992 La création de la communauté économique européenne par le traité de Rome en 1957 a imposé aux Etats signataires l’adoption de politiques communes. Malgré cette volonté de formation d’un espace communautaire, l’articulation entre le droit communautaire et le droit interne n’est pas toujours évidente

victime en quelque sorte de son succès, la PAC s'est trouvée confrontée peu à peu à de multiples problèmes : excédents, augmentation des dépenses consacrées aux marchés, disparités persistantes entre les agricultures européennes dans le contexte d'une Communauté à Neuf, à Douze, Quinze puis Vingt-Sept. A cela se sont ajoutées dans les années 80-90, les contraintes venues de l'extérieur : libéralisation des marchés à travers les négociations du GATT, mondialisation des échanges, déréglementations... Après

Chapitre 3 : La règle de droit communautaire Le traité de Rome du 25 mars 1957, entré en vigueur le 1er janvier 1958, a institué la Communauté Economique Européenne, entre 6 Etats. Depuis, cette communauté s’est élargie à de nombreux autres pays (aujourd’hui 27 pays avec 4992 millions d’habitants), et les liens établis entre ses membres se sont renforcés. Depuis 1992 (Traité de Maastricht) on parle de « Union Européenne » (UE). La volonté de créer des liens plus forts, a amené l’UE, a se doter

guerre sur le plan moral, politique et économique. Les fondateurs de l'Europe ont subi le nazisme et les destructions de la guerre. Leur but est d'associer des Etats jusque là ennemis pour promouvoir la paix, la prospérité et la stabilité sur le continent. La construction va t'elle permettre la création d'un nouvel Etat ? Nous verrons dans une première partie les fondements de l'Europe puis nous nous attarderons sur son élargissement tant géographique que économique et politique, enfin nous étudierons

le fait que le droit national est en accord ou non avec les traités internationaux. Le droit européen La construction de l’UE se fait dans une période où ces pays pensent plus à la dispute qu’à l’union. L’idée d’une alliance économique et donc d’une expansion économique séduit car elle ouvre des possibilités d’amélioration du niveau de vie, du réseau, des échanges. L’Europe est le plus ancien continent mais il n’arrive pas à trouver d’entente. Comment lier ces pays, ces cultures, ces peuples ?

Luxembourg / Italie .2 Les Principales Dates 1954 - Refus création Communauté Européenne de Défense 1957 - Traité de Rome (25 mars) Communauté Economique Européenne Communauté Européenne de l’Energie Atomique Depuis 1957 nous ne sommes pas en Guerre ! 1958 - Conférence de Stresa Introduction des bases du Marché Commun Agricole *France à toujours été le 1er pays agricole en bénéficiant de subvention. Objectif Economique : Baisser les droits de Douane 1960 - AELE - Association Européenne

aide économique, appelée le Plan Marshall. Dans un souci de réconciliation franco-allemande, Robert Schumann propose de superviser la production de charbon et d’acier. Ainsi est créée la C.E.C.A., la Communauté Économique du Charbon et de l’Acier, en 1950. Quatre autres pays s’engagent alors avec eux. En 1957, deux traités sont signés à Rome, dont le plus important est celui qui affirme la volonté de mettre en place un marché commun ; c’est la création de la C.E.E., Communauté Economique Européenne

Mais c'est surtout après la Seconde guerre mondiale que l'idée d'une Europe unie fait son chemin. 1946-1957: LES PREMIERS PAS - en 1946, Winston Churchill, appelle de ses voeux "les États-Unis d'Europe". L'Organisation européenne de cooperation économique (OECE) est créée en 1948 afin de répartir les fonds du plan Marshall d'aide américaine à la reconstruction de l'Europe. - le 9 mai 1950, Robert Schuman, Ministre français des Afaires étrangères, propose, dans une déclaration historique, la mise