Communauté économique

traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires : l'Allemagne fédérale, le Benelux regroupant trois états, la France et l'Italie). Ce marché unique implique l'union douanière, la libre ce circulation des biens, service et marchandises, la libre concurrence et l'harmonisation des politiques économiques générales. Ce n'est pas une fédération

Code des douanes, de l'article 95 du Traité du 25 mars 1957, de la loi édictée le 14 décembre 1966 et de l'article 55 de la Constitution. Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la société de café X a importé des Pays Bas, Etat membre de la Communauté économique européenne, certaines quantités de café soluble en vue de leur mise à la consommation en France, le dédouanement de ces marchandises a été opéré par la société Y, commissionnaire en douane, les taxes sont payées par la société Y à l'administration

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

monde est divisé en deux camps antagonistes.   La constitution des blocs entérine la scission du continent - Formation du bloc de l’Ouest : OECE en 1948, cadre économique du plan Marshall ; CIA en 1947, service d’espionnage et contre-espionnage ; et OTAN, alliance militaire en 1949. - Formation du bloc soviétique : CAEM en 1949, cadre économique entre l’URSS et les démocraties populaires ; KGB, service d’espionnage et contre-espionnage en 1954.  II) L’Europe, cobaye du monde bipolaire (1947-1961)

continent européen, en germe depuis le 18e siècle, apparaît plus que jamais indispensable dans l'Europe dévastée de l'après-guerre. De cette volonté émerge l’Union européenne, qui malgré une histoire traversée de crises, parvient à une unification économique et politique de 27 pays européens. I/ Genèse et historique 1) Les origines de la CEE En 1946 à Cologne (Allemagne), Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères (1948-1952) rencontre Konrad Adenauer premier chancelier de la république

de Justice des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental que vous choisissez ». Introduction Les Communautés Économiques Européennes avaient

août 1960[1]. À l'époque la population grecque représente 82 % de la population contre 18 % de Turcs[1]. Le régime établi par la Constitution propose une répartition des pouvoirs entre les communautés de 70 % pour les Grecs et 30 % pour les Turcs[1]. Cependant des différends vont apparaître entre les deux communautés : un désaccord en ce qui concerne la constitution et la divulgation du plan Akritas[1]. L'île va être, de décembre 1993 à août 1994, sujette à des affrontements et les représentants chypriotes

antérieure au Traité CEE (Communauté Economique Européenne) car le principe de la suppression des obstacles à la mobilité des travailleurs, aperçus avant tout comme des facteurs de production, se retrouvait déjà dans le Traité CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier), en son article 1969. Pour autant, les éléments les plus importants de la libre circulation des travailleurs salariés résultent de l’article 39 du Traité, dont la Cour de Justice des Communautés Européennes a pu jugé qu’il

Suite à la seconde guerre mondiale, l’unification européenne survient comme un nécessite. La construction européenne associe les démocraties d’Europe occidentale. La communauté qui se constitue trouve un cadre durable en 1957 avec la création de la CEE. L’histoire de cette construction européenne est une succession de défis qui sont autant d’occasion de progresser. I – Fondements de la construction européenne 1. L’Europe pour sauvegarder la paix Le traumatisme de la guerre : Traumatisme

monétaire 1. La consécration commerciale de l’Europe 1.1. L’Europe tournée progressivement vers le commerce mondial 1.1.1. De la CECA à la CE ← 18 avril 1951 : Création de la communauté européenne du charbon et de l’acier. ← 25 mars 1957 : Création de la communauté Economique Européenne qui a pour but de mettre en place un marché commun. ← 1er juillet 1968 : Réalisation de l’Union douanière. Les droits de douane entre les membres de la CEE sont supprimés. Un tarif douanier