Communauté économique

européenne de coopération économique (coordination de l'effort de reconstruction de l'Europe occidentale, le resserrement des liens économiques des membres et la libéralisation du commerce et des échanges monétaires.) 1949 : Adhère au conseil de l’Europe (faveur de la construction européenne) 1951 : Adhère à l’OTAN Le 11 novembre 1957 : le Premier ministre turc présente son programme : il annonce que la Turquie entend participer aux initiatives telles que la Communauté économique européenne, et qu'elle

délimitées par les frontières de l’Union européenne. Evolution dans le temps des structures européennes : 1951 – 6 pays : Communauté européenne charbon-acier (CECA)  RFA, France, Italie, Benelux (Belgique, Luxembourg, Pays-Bas). 25 mars 1957 : Signature des traités de Rome des 6 pays fondateurs créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). 1973 : 9 pays : Royaume-Uni, Irlande, Danemark. 1981 : 10 pays : Grèce 1986 :

La Turquie a déposé sa demande d’adhésion à l'Union européenne le 14 avril 1987 (alors Communauté européenne). La Turquie est un membre associé de l'Union européenne (UE) et des communautés qui l'ont précédé depuis 19631. La Turquie a signé un accord d'Union douanière avec l'Union en 1995 et a officiellement été reconnue candidate le 12 décembre 1999 lors du sommet européen d'Helsinki. Les négociations commencèrent le 3 octobre 2005. La demande d'adhésion est devenue un sujet de controverse majeur

ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : 1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), limite sa première réalisation à l’ouverture du marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République fédérale d’Allemagne, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas). La Communauté a d’abord été une entreprise de paix, puisqu’elle est parvenue à associer dans un ensemble institutionnel

La communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) La création de la CECA est une réponse redressement de l’Allemagne dont les enjeux se posent en termes politiques autant qu’économiques. Cette initiative française fait entrer la construction européenne dans une nouvelle dimension, par la première organisation supranationale de son histoire. À l’origine de la Ceca figurent les travaux préparatoires de Jean Monnet, commissaire au Plan du gouvernement français, qui énoncent dans une note remise

Etre français, ressortissant d’un Etat membre des Communautés européennes ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ou ressortissant d’un Etat ou d’une unité territoriale n’appartenant pas à ces Communautés ou à cet Espace économique qui accorde aux Français la faculté d’exercer sous les mêmes conditions l’activité professionnelle que l’intéressé se propose lui-même d’exercer en France, sous réserve des décisions du conseil des Communautés européennes relatives à l’association des pays

| LES ACCORDS ECONOMIQUES ENTRE LE MAROC et l’EUROPE | Un travail préparé par : | * Hicham FAOUZI * Mohamed HOUSTI * Abdelmajid IDMOUH * Jamal BOULID | Etudiants en 1ére année de l’Ecole National de Commerce et de Gestion d’Agadir | | Enseignant en charge du cours : Mr Mehdi FARAJALLAH | Introduction: Dès son accession à l'indépendance, en 1956, Le Maroc fait le choix de se tourner

Elle remplit ainsi sa fonction première qui consiste à œuvrer en faveur de la paix sociale, condition essentielle à la prospérité. Une des priorités actuelles de l’OIT est de favoriser la création d’emplois décents et l’émergence d’un contexte économique et de conditions de travail permettant aux travailleurs et aux chefs d’entreprise de participer aux efforts en vue de la paix durable, la prospérité et le progrès social. Sa structure tripartite constitue une plateforme unique pour promouvoir le

satellisée par l'URSS et les États-Unis poussent les Européens de l'Ouest à s'unir, pour des raisons économiques et politiques. Quelles formes la construction européenne prend-elle dans un contexte de guerre froide et quelles difficultés va-t-elle rencontrer ? Nous verrons dans un premier temps qu'entre 1945 et 1957, l'Europe de l'Ouest hésite entre une construction politique et une construction économique, puis dans un deuxième temps qu'à partir de 1957 et jusqu'en 1973 le choix de la construction par

POUR EXCES DE POUVOIR, DES DECISIONS DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE AUTORISANT EN FRANCHISE DU PRELEVEMENT PREVU PAR LE REGLEMENT N° 19 DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'IMPORTATION EN FRANCE DE 400 000 QUINTAUX DE SEMOULES EN PROVENANCE D'ALGERIE ENTRE LE 1ER NOVEMBRE 1963 ET LE 31 OCTOBRE 1964 ; VU LE REGLEMENT N° 19 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN DATE DU 4 AVRIL 1962 ; LA LOI DU 13 AVRIL 1962 ENSEMBLE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 15 JANVIER 1963 ; L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE