Communes d'arrondissement du Sénégal

contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement jurisprudentiel . Le droit administratif français n’est pas codifié, contrairement au Sénégal ou il existe un code des obligations de l’administration (avec 142 articles), malgré tout, le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations

Tiers Monde / Secrétariat exécutif [2009], Rapport annuel 2008, Vers des politiques sociales alternatives, Dakar, Sénégal, 84 pages. Photos de couverture : Enda Tiers-monde Graphisme : Impression : Enda Tiers-monde La Rochette (Dakar / Sénégal) Rapport disponible auprès du Secrétariat exécutif d'Enda Tiers-monde : Résidence du Phare Mamelle Route de Ngor - Dakar BP : 3370 DAKAR (Sénégal) Tél. : +221 33 860 51 32 Fax : +221 33 860 51 33 Standard : +221 33 869 99 48 E-mail : se@enda.sn Site Web :

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

|12 | |2.3 |Les problématiques socio-environnementales et la pauvreté au Bénin |14 | |2.4 |Quelques caractéristiques socioéconomiques des communes |16 | |2.5 |Etat de la problématique genre et développement au Bénin

REPUBLIQUE DU SENEGAL ……… Un Peuple-Un But-Une Foi Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Exposé des motifs Dès son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal a opté pour une politique de décentralisation prudente, progressive et irréversible. Cette option a été confirmée au cours des différentes phases qui ont marqué cette politique. La première réforme majeure de 1972 pose l’acte précurseur de libertés locales

variable importante de cette étude, à savoir le revenu ? Pour les personnes exerçant une activité au moment de l’enquête, il leur a été demandé de déclarer le montant exact de leur revenu si cela était possible, sinon d’en indiquer la fourchette. Au Sénégal et au Mali, comme un peu partout en Afrique, la saisie de cette variable (revenu) pose un certain nombre de problèmes : difficultés des individus à déclarer un revenu aléatoire gagné au jour le jour, peur de voir leur déclarations utilisées à des

Développement Humains ➢ MQ : Maison de Quartier ➢ NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique ➢ O.N.G : Organisation Non Gouvernementale ➢ OCB : Organisation Communautaire de Base ➢ PAC : Programme d’Appui aux Communes ➢ PAGM : Programme d’Appui à la Gestion Municipale ➢ PAM : Plan d’Action Municipale ➢ PAS : Programme d’Ajustement Structurel ➢ P.D.C : Programme de Développement Communal ➢ P.D.Q : Programme de Développement de Quartier

Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page1 REPUBLIQUE DU SENEGAL SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE DÉLÉGATION À LA RÉFORME LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’ETAT ET À L’ASSISTANCE TECHNIQUE PROGRAMME NATIONAL DE BONNE GOUVERNANCE Rapport national sur la gouvernance au Sénégal 2011 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page2 RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13 16:58 Page3 Rapport national sur la gouvernance au Sénégal RAPPORT 3 JANV 13 Corrigé_Mise en page 1 29/07/13

difficile à gérer : - amalgame des réseaux individuels. Il n’y a plus qu’un seul réseau de services au niveau mondial, malgré les différences linguistiques, monétaires, de systèmes de mesures et de législations. - apport logistique : le secrétariat commun (organe d’administration) donne la possibilité de regrouper les informations et les expériences. • Pour les gouvernements : - élaboration de normes contribuant au bon fonctionnement de l’industrie du trafic aérien international. - forum pour la

travaux en ateliers........................................................................................ Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers....................................................................................