Communes d'arrondissement du Sénégal

4,64 5,00 3,75 7,35 Régime hybride 90  Tanzanie 5,64 7,42 4,29 5,56 5,63 5,29 Régime hybride 91  Nicaragua 5,56 6,58 4,36 3,89 5,63 7,35 Régime hybride 92  Tunisie 5,53 5,33 5,00 6,67 6,25 4,41 Régime hybride 93  Sénégal 5,44 7,00 4,29 4,44 5,63 6,18 Régime hybride 94  Liban 5,32 6,67 2,14 7,22 5,00 5,59 Régime hybride 95  Bosnie-Herzégovine 5,24 6,92 3,29 3,33 5,00 7,65 Régime hybride 96  Ouganda 5,13 5,67 2,86 5,00 6,25 5,88 Régime

nécessaire. L’Administration peut être soumise au même droit que les particuliers. En clair, la soumission de l'administration au droit ne signifie pas forcément au droit administratif entendu comme un ensemble de règles différentes des règles de droit commun. En Angleterre et aux États-Unis, le droit applicable à l'administration est celui qui est applicable aux particuliers. Autrement l'administration est regardée comme un justiciable ordinaire. Ce système est à distinguer du système français lequel

17, Bd de la république B.P. 6375 Dakar/SENEGAL email: odas@orange.sn Tel./Fax : +221 – 33.821.04.76 CARNETS Le droit à D’ESQUISSES l’architecture pour tous ______________________________________________________________________________________________ MAI 2012 Le Droit à l’architecture pour tous page 2 La qualité de l’architecture est d’utilité et d’intérêt publics sur l’ensemble du territoire national. L’utilisation de l’espace construit doit se conformer aux besoins et aspirations

dix  (10)  jours  dans les ambassades et consulats à l’étranger, trente (30) jours dans  certains pays européens et en dehors de l’Europe  (article 55 du code civil,  édition 1982‐1983)  Gabon :  Trois jours pour les enfants nés dans les communes et chefs‐lieux de  district, un mois dans les autres cas (Article 169 du Code civil, 1ère partie)  Guinée:  quinze (15) jours et  trente (30) jours pour les naissances survenues  hors du périmètre communal ou à l’étranger, (Article 192 du

paysannes du Cameroun Centre Africain de Recherche sur le Bananier Plantain Conseil Interprofessionnel de Café et Cacao Centre de Recherche sur le Bananier Plantain Communauté Urbaine de Douala Cameroon Development Corporation Groupement d’intérêt Commun Groupes d’Intérêt Economique Fonds National de Développement Rural 7 HYSACAM: IRAD: JCAD MAETUR: MIDEVIV: Hygiène et Salubrité du Cameroun Institut de Recherche Agronomique pour le Développement Les jeunes chercheurs associés pour le Développement

Politiques, stratégies et programmes au Sénégal Les politiques d'ajustement au Sénégal Depuis l’accession du Sénégal à l’indépendance jusqu’au début des années 80, la situation économique et sociale du pays a été marquée par des périodes de flux et de reflux liées au comportement erratique de la production agricole et des prix des produits d’exportation (arachide et phosphate). Les périodes de haute conjoncture ont poussé les pouvoirs publics à entreprendre de grands projets d’investissement

administratives. (Les référés : mesure d’urgence) Le sursis a exécution ne peut être accordé que si les moyens invoqués en l’état de l’instruction paraissent sérieux et si le préjudice encaissé par le requérant est irréparable voir affaire C S du Sénégal 05 avril 1978 Emile WARDINI. En France les procédures d’urgence ont été fondamentalement modifiées avec l’institution par la loi du 30 juin 2000 de deux nouvelles procédures : le référé suspension2 et le référé liberté B- Les conditions de recevabilité

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

commence en 1830. En 1848 ac la IIe Rep se pose une première fois la question du statut des colonies. 1868 : conquête Indochine commence. Elle prend fin en 1885. Espace colonial devient important ac trois zones : la zone fçse subsaharienne du Sénégal à la Lybie / Afrique équatoriale fçse ac Congo fçs / Madagascar qui est très mal conquis. S’ajoute des zones colonisés. 1886 / 1911 : Tunisie était une province turque et =t le Maroc. Fce récupère le Cameroun / Tongo et a en plus des mandats sur

Département de Géographie et Aménagement THÈSE DE DOCTORAT tel-00134553, version 1 - 2 Mar 2007 GOUVERNANCE LOCALE, MAÎTRISE D’OUVRAGE COMMUNALE ET STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AU SÉNÉGAL : VILLE SAINTL’EXPÉRIENCE DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS Présentée et soutenue publiquement par Demba NIANG Directeur de Thèse Pr. Jean-Louis COLL Février 2007 Jury : Emmanuel EVENO : Président, professeur Université Toulouse-Le Mirail Christelle Alvergne LATOUCHE : Rapporteur, Maître de Conférence HDR, Bordeaux