Communes du Sénégal

D roit Comparé FSJES Agdal Université Mouhammed V Année Universitaire 2012-2013 Thème Le Mariage et les successions en Droit africain: Cas du Sénégal et du Mali Professeur M me Rajaa N A JI Préparé par: Seck K hady Morba Sory Ibrahima Sylla serigne A hmadou Mokhtar Dione T hiara D roit Comparé Introduction I. M ariage et successions en droit sénégalo-malien: pluralisme juridique A. L e M ariage: entre tradition et modernité B. L es régimes de successions I I. l'ineffectivité des

Généralités Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés Annexe 2 : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF) Troisième Partie : Dispositions Communes à l’Impôt sur le Revenu et à l’Impôt sur Les Sociétés Première Partie : L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Il est établi, aux termes des dispositions de l’article 27 du Code Général

Francophonie et enjeux identitaires au Sénégal Alioune DRAMÉ Résumé Le Sénégal est un carrefour humain et géographique où cohabitent et interfèrent trois grandes civilisations : une négro-africaine, une arabo-musulmane et une occidentale. La part francophone de son identité est née de l’héritage culturel laissé par sa rencontre avec la France. Si cette affinité culturelle explique en partie la présence du pays dans la communauté francophone, son attachement à la Francophonie est lié aussi

Monétaire Ouest-Africaine (U.M.O.A.), ratifié le 1” novembre 1962, organisait entre sept Etats nouvellement indépendants (1) et l’ancienne métropole un régime de coopération monétaire qui? au moins en ce qui concerne le Sénégal, est demeuré à peu près inchangé jusqu’en 1973 : La monnaie commune est le franc CFA dont le taux de change avec le franc français est établi sur la base d’un rapport fixe (le franc CFA valant deux anciens francs en 1962 et 0,02 centime depuis 1969). Les transferts entre les Etats

Calcul des ressources en eau renouvelables par pays (km3/an, moyen) Sénégal EAUX RENOUVELABLES INTÉRIEURES Précipitation (mm/an) Superficie totale (1000 ha) Précipitation (km3/an) Eaux superficielles: produites à l'intéreur du pays Eaux souterraines: produites à l'intéreur du pays [1] [2] [3] 686 19 672 134.9 23.8 3.5 1.5 25.8 Naturelles =([1]/1000000)x([2]x10) [4] [5] (a) (b) =[4]+[5]-[6] (c) Part commune aux eaux superficielles et souterraines [6] Ressources en eau renouvelables

REFECTION DES DOUCHES SANITAIRES ET PEINTURE DES MURS DE L’ECOLE PRIMAIRE LIBERTE 1 __________________________________________________________________________________________ Association « Ensemble Solidarité France - Sénégal » selon la loi du 1er juillet 1901 15 Allée Fernand Léger 93160 Noisy-Le-Grand (France) + (33) 6 22 81 50 01 SOMMAIRE Libellé Page I Le porteur du projet en France  4 1.1 L’Association du projet en France 4 1.2 Rôle

.........6 1.1. La défaillance des systèmes bancaires classiques ......................................8 1.2. Les limites du secteur informel financier...................................................9 2. PROCESSUS ÉVOLUTIF DE L’ÉPARGNE AU SÉNÉGAL ............................................. 10 2.1. L’épargne informelle .............................................................................. 10 2.2. Le développement des systèmes financiers décentralisés (SFD) .............. 14 2.2

www.Droit-Afrique.com Sénégal Sénégal Loi fiscale 2006 Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 [NB - Loi n°2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code Général des Impôts] Article 1.- L’alinéa III de l’article 789 du CGI est abrogé. 2) Pour les commerçants Tarif A : Produits alimentaires et ciment : Art.77 bis.- Le chiffre d’affaires arrêté, soit au terme de la procédure contradictoire visée à l’article 77, soit d’office conformément aux dispositions de l’article 81, est notifié au

au Mali Pays  Sénégal,  Mali Villes desservies Dakar, Thiès, Tambacounda,Kayes, Kita, Kati, Bamako,Koulikoro Historique Mise en service 1924 Caractéristiques techniques Longueur 1 287 km Écartement Voie métrique (1,000 m) Électrification Non électrifiée Nombre de voies Voie unique  [afficher]Schéma de la ligne1,2,3 modifier  La ligne de chemin de fer de Dakar au Niger, ou chemin de fer Dakar-Niger, relie Dakar, au Sénégal, à Koulikoro, auMali. Elle dessert de nombreuses villes du Sénégal (Thiès) et

Décentralisation Sénégal CODE DES COLLECTIVITES LOCALES DU SENEGAL Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales EXPOSE DES MOTIFS Le Sénégal depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible. Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste: • en 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes; • en