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Cours de fisalité

24373 mots 98 pages
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Programme de Fiscalité Directe

Première Partie : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 2 : Les Revenus Fonciers

Chapitre 3 : Les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères

Chapitre 4 : Les Bénéfices des Professions Non Commerciales (BNC)

Chapitre 5 : Les Bénéfices des Professions Commerciales (BIC)

Chapitre 6 : Les Revenus des Capitaux Mobiliers (RVM et RCDC)

Chapitre 7 : Calcul de l’Impôt sur le Revenu

Annexe 1 : Le Régime de la Retenue à la source I / Retenue à la source sur les pensions, salaires et rentes viagères II / Retenue sur sommes versées à des tiers III / Régime des Redevances

Annexe 2 : La Contribution Forfaitaire à la Charge des Employeurs (CFCE)

Deuxième Partie : Impôt sur les Sociétés et Autres Personnes Morales

Chapitre 1 : Généralités

Chapitre 2 : Détermination du Bénéfice Imposable

Annexe 1 : L’Impôt des Sociétés et Entreprises relevant de l’Impôt sur les Sociétés

Annexe 2 : Impôt Minimum Forfaitaire sur les Sociétés (IMF)

Troisième Partie : Dispositions Communes à l’Impôt sur le Revenu et à l’Impôt sur Les Sociétés

Première Partie : L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

Chapitre 1 : Généralités

Il est établi, aux termes des dispositions de l’article 27 du Code Général des Impôts (CGI), un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu frappe les revenus annuels de chaque contribuable personne physique. C’est un impôt annuel et global mais aussi personnalisé et progressif.

Section 1 : Champ d’Application, Personnes Imposables

Sous réserve des dispositions des conventions internationales relatives aux doubles impositions, les personnes physiques dont le domicile fiscal est situé au Sénégal sont, quelle que soit leur nationalité, soumises à l’impôt sur le revenu au Sénégal. L’impôt est

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