Compagnie d'assurances

et Venise qui élaborèrent les premiers véritables contrats d’assurance maritime. La première Cie d’assurance maritime est née à gènes en 1424. A la même époque, est publié à Barcelone le 1er recueil législatif du droit des assurances traduit en français, en italien et en allemand. Ce premier recueil aura une influence en droit des assurances européen En France , l’ordonnance de la Marine de 1681 a fixé les bases du contrat d’assurance : contrat aléatoire, indemnitaire, de bonne foi. D’abord maritime

ce qu’un contrat d’assurance ? Le contrat d’assurance est une convention passée entre un assureur et un souscripteur. Le souscripteur ou « preneur d’assurance » est la partie au contrat au nom de laquelle la police est signée et qui s’engage au paiement des primes. On peut dire que le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques car l'assuré, par le biais du contrat cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurances. La compagnie d'assurances accepte le risque

chers et les a assures aupres d'une compagnie d'assurances pour plusieurs choses, notamment contre le vol et le feu ! Dans le mois qui a suivit, il a tranquillement fume tous les cigares et a ensuite fait une demande de sinistre en disant que ses cigares avaient disparu dans une serie de petits feux !!La compagnie a refuse de payer, bien sur, mais l'homme a depose plainte au tribunal et...a gagné ! En effet, il n'etait stipule nulle part dans la police d'assurance qu'il y avait une difference entre

SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION DE L’AGENCE «  MEZ ASSURANCE » ET DES TACHES EFFECTUEES …………………………………………………………………………… Section

assureurs ? Pour vivre, une compagnie d'assurances doit pouvoir payer l'ensemble des sinistres que ses assurés subiront, ainsi que ses propres frais de fonctionnement. C'est cet équilibre "recettes/sinistres" qui est vital. Les mutuelles d'assurance, limitant leurs "bénéfices" à leurs seuls frais de fonctionnement, font ainsi varier leurs tarifs au bénéfice de leurs cotisants. Le montant total des sinistres étant par définition inconnu, les compagnies d'assurances commencent par « mutualiser »

principes de l'assurance, puisque l'assurance est la « matière première » de la réassurance. Pour une compagnie d'assurances, il est vital de savoir quelle part de ses fonds propres elle risque de perdre au cours d'un exercice, et avec quelle probabilité. En effet, l'assurance est basée sur le calcul des probabilités de survenance d'un sinistre. A partir de cette probabilité, la compagnie d'assurance détermine la prime qu'elle demande à ses assurés pour couvrir leurs risques. En réalité, les sinistres

professionnelles comme la FFSA ne donnent pas une définition claire et précise de ces deux univers. • La tradition française repose sur la logique de « branches d’assurances »2. Les agréments sont d’ailleurs donnés sur cette base. Il n’existe pas de concordance ou de rattachement officiel entre une branche et la qualité d’assurance Vie ou Non-Vie. Des pratiques se sont mises en place progressivement à l’initiative notamment des actuaires. A ce jour, il n’est pas facile de faire le lien entre les

Historique de l'assurance au Maroc Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été considérée comme immorale car elle développait la négligence et la notion de pari. Elle a été rejetée par le système juridique islamique, hormis les impératifs du développement économique. De même que, le pouvoir d'achat limité de certaines couches de la population qui considèrent l'assurance comme un produit de luxe, réservé aux marocains

par l’Organisation Mondiale du Commerce (O.M.C.) a amené de nouveaux concepts qui gangrènent un peu le paysage marocain des assurances. L’histoire c comme facteur de la défaillance du secteur des assurances Les premières sociétés d'assurance étaient des compagnies étrangères qui travaillaient dans l'assurance maritime, et ce n'est qu'après, que cette activité a pu se généraliser pour toucher d'autres secteurs. La transplantation de cette technique au Maroc se justifie à l'origine d'une part

3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12 III. Réglementation du secteur d’assurance au Maroc…………………13 A. Cadre juridique des opérateurs d’assurance ………………………13 1. La réglementation avant l’indépendance………………………..13 2. Le code des assurances modernise la législation du secteur……..13 B. Les statuts et les conditions d’exercice des Entreprises d’assurance……………………………………………………………….14 1. Les statuts des opérateurs d’assurance………………………….14 2. Les