Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

Mélissa Delahaye Licence Professionnelle Assistant Export Mémoire de stage Lieu de stage : Direction régionale de la Coface Nord Picardie Amiens [pic] Problématique : Comment intervient la Coface dans la gestion des risques du commerce à l’international ? Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier Mme Claudie Jonard, déléguée régionale pour le développement des garanties publiques, qui fut ma responsable de stage pendant ces 6 mois. Je la remercie de m’avoir accueillie

La Chine est un marché très diversifié et complexe qui nécessite, de la part du chef d’entreprise, une reflexion très poussée et, souvent, un soutien de la part d’une structure publique ou privée d’accompagnement sur ce marché. Les Chambres de commerce et d’industrie peuvent, à titre d’exemple, aider les entreprises à définir une stratégie d’approche, les informer sur le marché et les mettre en contact avec des entreprises ou institutionnels chinois. L’administration souvent négligée, est importante

17 novembre 2005 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 21 sur 135 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes NOR : JUSC0520859D Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 822-11 et L. 822-16 ; Vu le décret no 69-810 du 12 août 1969

l’aune de ses propres préoccupations. Pour un juriste, il s’assimile au «fait du prince» qui laisse peu de recours au créancier. Pour le banquier, c’est le «risque souverain» quand le débiteur ou le garant final est un Etat, alors que les compagnies d’assurance le perçoivent comme étant un risque essentiellement «politique» du moment que le fait générateur du sinistre est matérialisé par une atteinte autoritaire à la propriété ou par le non-respect pur et simple par un Etat, ou une de ses émanations

producteur : Pour un historique du ministère du Commerce et des variations de son intitulé au cours du XIX siècle, voir l’introduction de la présentation de la sous-série F/12 dans État général des fonds des Archives nationales (mise à jour 2007), en ligne sur le site Internet des Archives nationales. Présentation du contenu : Les articles F/12/7285 à 7307 (1840-1915), qui regroupent des correspondances échangées entre le mi- nistère du Commerce et divers particuliers, est un complément direct

applicable. Ainsi les parties peuvent se réferer à une loi nationale,à une convention internationale(convention de Vienne 1980) ou à un contrat-type élaboré par un organisme professionnel: *La réglementation nationale se révèle parfois inadaptée au commerce international.Un exemple frappant est celui de l'article 1602 Code civil: le vendeur est tenu d'expliquer clairement ce à quoi il s'oblige.Tout pacte obscur ou ambigu s'interprète contre le vendeur.Un tel article risque d'éffaroucher les exportateurs

leur production - prime émises et commissions TTC par entreprise d'assurances, un état récapitulant les montants des primes encaissées et réglées aux assureurs, ainsi que des listes actualisées retraçant l'implantation géographique de leurs réseaux d'agences autorisées à présenter des opérations d'assurances. Ministère des Finances Etat relatant leurs pro-ductions, les primes émises et les commis-sions TTC par les entrepri-ses d’assurance. Un état récapitulatif des Primes encaissées et réglées aux assureurs

| Dans un contexte actuel de mondialisation et d’ouverture des marchés, l’activité portuaire, maillon indispensable du commerce international est appelé à connaître un développement important. Les ports maritimes constituent, par définition, des espaces complexes caractérisés par : - La convergence de plusieurs modes de transport ; - Le transit plus ou moins long de

du secret pesant sur les commissions payées dans divers pays par la compagnie pétrolière Elf est venue rappeler que les entreprises occidentales recourent aux pots-de-vin. Corruption : ce mal insidieux est responsable de l'atmosphère empoisonnée qui entoure la chose publique et qui nuit au développement. [pic] [pic] Par Pierre Abramovici [pic] •Etats-Unis (affaires extérieures) •Europe communautaire •Affairisme •Commerce international •Entreprise •Finance Dans une autre langue : • A

principe de la mise en commun des capitaux. Dès 1075, des contrats de « Societas Maris » apparaissent à Venise. Ces contrats impliquent que l’associé qui reste à Venise apporte les deux tiers du capital nécessaire à l’expédition tandis que celui qui commerce n’en fournit que le tiers en plus de son activité hautement risquée à l’époque. A l’issue de l’expédition, la société est dissoute et les gains sont partagés. Par la suite, on voit apparaître des « loca » qui correspondent à des parts de bateaux