Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation et à s’intégrer dans l’économie

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

est une activité de contrôle et de conseil qui permet d'améliorer le fonctionnement et la performance d'une organisation : activité stratégique, l'audit interne est exercé à l'intérieur de l'organisation, même si le recours à des prestataires extérieurs est parfois nécessaire. Activité indépendante et objective, l'audit interne est rattaché à la direction générale. Le service audit des grandes entreprises est souvent un vivier de jeunes cadres à fort potentiel. Dans les entreprises moins importantes

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Président du jury Directeur de recherche Suffragants DÉDICACE Je dédie ce travail de recherche à mes Chers Parents, ma Chère Femme, Mes frères, Ma sœur, Mes tantes et toute

femmes puis des ouvriers, mise en place des Etats Providence : qui répond au souci de concilier dynamique du capitalisme avec justice sociale). PARTIE 2 : LA FRANCE ET SON SYSTEME CAPITALISTE I. LA FRANCE, HISTOIRE ET GEOGRAPHIE La République française est un pays dont la métropole se situe en Europe de l’Ouest, et qui possède des territoires à divers endroits du Globe (Départements d’Outre Mer). La France est membre de l’Union européenne. De tous les grands États européens, elle est le plus anciennement

Article L121-1 du code de commerce : on y trouve la définition du commerçant « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur activité professionnelle ». La doctrine a adopté 2 conceptions différentes du droit commercial : La conception objective : C’est avant tout une branche du droit qui s’applique à une catégorie d’actes accomplis, quelles que soient les personnes qui les accomplissent. Cette conception renvoie à l’article L110-1 du code de commerce qui donne la liste des

opposition au passif, qui est l’ensemble des dettes. Actif disponible : Ensemble des sommes ou effets de commerce dont peut disposer immédiatement ou à très court terme une entreprise. Exemples : liquidités de caisse et de banque, effets de commerce escomptables... Actif immobilisé : Ensemble des immobilisations figurant au bilan d’une entreprise (bâtiments, machines, véhicules, fonds de commerce, brevets, licences, etc..) Actif net : Excédent des valeurs d’actif sur le total du passif constitué

encouragements qui accompagnèrent ces mesures : marge importante, refinancement hors plafond en période d’encadrement du crédit des effets représentatifs des crédits à moyen terme dépassant le portefeuille minimum fixé, garantie de l’Etat sur les emprunts extérieurs procurant les ressources nécessaires à ces financements et couverture du risque de change y afférente. Les banques s’organisèrent pour assurer correctement l’étude des projets d’investissement industriels en créant des services spécialisés. Les

le civil et le pénal. Civil | Pénal | * Tribunal d’instance (TI) qui règle les petits litiges * Tribunal de grande instance (TGI) qui fixe des montants de dommages * Conseil des prud’hommes. C’est le droit du travail * Tribunal de commerce qui règle les litiges des commerces.Quand les montants des dommages sont inférieurs à 10 000€ c’est le TI qui s’en charge. Quand c’est supérieur à 10 000€ c’est le TGI qui s’en occupe. * action en responsabilité : c’est une attaque qui dit que