Compagnie maritime

Les types de contrats en transport maritime Dans le secteur des transports maritimes, on distinque principalement deux types de contrats : Le contrat de transport et le contrat d'affrètement. A - Le contrat de transport Par contrat de transport maritime, le transporteur s’engage à déplacer une marchandise d’un point à un autre moyennant un prix spécifié. Il est : • A titre onéreux (il y a un prix à payer) • Consensuel (2 parties : le chargeur et le transporteur) • Synallagmatique

DEVELOPPEMENT HISTORIQUE DE L ASSURANCE TRANSPORT Historiquement, l’assurance maritime a été longtemps la seule forme d’assurances connue, parce que toutes les opérations commerciales d’envergures étaient réalisées par mer. Ses premières manifestations datent des phéniciens, mais les premières polices apparurent au XIVe siècle dans les ports de la Méditerranée. Au XVIe siècle, la pratique des assurances maritimes était courante dans les grands ports et les villes marchandes françaises. Cette

L'Arctique : Une nouvelle route maritime ?? Introduction : Le recul de la glace de mer estivale dans l'océan glacial Arctique ouvre de nouvelles voies maritimes qui permettraient d'augmenter considérablement les liaisons maritimes entre l'Europe et l’Asie, et l'Amérique du Nord Est et l'Asie. Mais la présence de glace dérivantes et d'icebergs pendant l'été rend l'utilisation de ces routes périlleuses. Des climatologues prévoient que, non l’océan Arctique pourrait être libre de glaces durant

2010. Leur utilisation n’est pas obligatoire mais le fait est quelle sont largement utilisés dans le monde. La version 2010 comporte 11 règles incoterms, cette version précise clairement qu’il y a d’un côté les incoterms maritimes à utiliser uniquement en cas de transport maritime et de l’autre côté, les incoterms multimodal, c’est-à-dire des incoterms qui peuvent être utiliser pour tout mode de transport notamment le transport combiné. Plus que jamais, le lieu contenu doit être précisé le plus

mesures program4 La Vie éco – Vendredi 19 janvier 2007 ••SPE/analyse 4-5:••SPE/analyse 4-5 26/10/07 15:20 Page 5 e Transport et logistiqu mées au cours de la période transitoire n’ont pas été mises en place. Si la restructuration du transport maritime s’est faite avec plus de minutie, il n’en demeure pas moins qu’il reste encore du travail à faire et que les divergences entre les pouvoirs publics et les opérateurs sont nombreuses. Il est vrai que l’actuelle réforme n’a été obtenue qu’au prix de

05 II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1. Approche produit 08 2. Les intervenants du secteur 09 B. Analyse du marché 11 1. Taille du marché 11 3. Le classement des compagnies d’assurance au Maroc : 12 III. Réglementation du secteur d’assurance au Maroc…………………13 A. Cadre juridique des opérateurs d’assurance ………………………13 1. La réglementation avant l’indépendance………………………..13 2. Le code des assurances

Incoterm qui est polyvalent car on peut l’utiliser avec tous les modes de transport maritime, ferroviaire, routier et aérien. F= FREE==Franco  FAS : maritime face free a long side ship “ livrer le long du bateau” On considèrera que l’exportateur aura livré la marchandise lorsque celle-ci sera amené au port de départ convenu formalité douanière export accompli et posé sur le quai de départ le long du bateau. FOB: maritime Free on Board l’exportateur met la marchandise à disposition de l’importateur

déterminée : seule la personne dénommée aura le droit d’obtenir la marchandise ; * au porteur ou à ordre : il est négociable et transmissible de la main à la main ou par endos. 2.1.2. Connaissement maritime (bill of lading) : Il est établi par l’agent de la compagnie maritime en trois exemplaires originaux. Ces documents valant titre d’obtention de la marchandise au port d’arrivée, il convient dans la mesure du possible d’essayer que le Credoc mentionne un jeu complet afin que le

transport. Les marchandises conteneurisées sont régies par les Incoterms multimodaux. En maritime, lorsque la marchandise n’est pas remise à la compagnie le long ou à bord du navire au port d’embarquement, mais à un Terminal ou un parc de conteneurs. Les 4 incoterms maritimes ou fluvial sont utilisés lorsque les points d’enlèvement et de livraison sont des ports, ou pour des marchandises remises à la compagnie maritime le long du navire ou à bord du navire au port d’embarquement. Généralement, du vrac

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III [pic] Centre de Droit Maritime et des Transports Master de Droit Maritime et des Transports Les « slots agreements ». Mémoire présenté par Patrick Evrard. Sous la direction de Monsieur Christian Scapel. Année Universitaire 2004 – 2005. J’aimerai particulièrement remercier Madame Françoise Sarkis, Monsieur Luc Lagarde, Monsieur Pascal Hirn, Monsieur Fabrice Bergem et l’ensemble du Service Pool de la CMA-CGM