Compagnie nationale des commissaires aux comptes

des compagnies d’assurance Mémoire de fin d’étude présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Normal de l’ISCAE Réalisé par :khadija taziEncadré par : Mr. EL KHALIFA Mohamed 1 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance Dédicaces Je dédie ce travail à mes très chers parents qui m’ont soutenu durant toutes mes années d’études, à mes chers frères, à ma famille et à toutes mes amies. 2 Approche d’audit des provisions techniques des compagnies d’assurance

l’actionnaire, l’administrateur , le gestionnaires , le banquier, le salarié),compte tenu de l’importance accordé à l’information, le législateur algérien à généralisé le contrôle légale dans les entreprises publique et réglementé par la loi 91/08 du 27 avril 1991 les profession qui concourent à la sécurité de l’information financière (expert comptable commissaires aux comptes, comptable agrées). En effet la mission de commissariat aux comptes fait partie de ce contrôle, et pour pouvoir mener à bien cette mission

définit le contenu et le domaine d’application des normes qu’elle édicte. Actuellement, il n y a pas une unicité de normalisation et l’auditeur se trouve fréquemment confronté à une superposition, pas toujours cohérente, de dispositions normatives nationales et internationales. En général, on distingue deux niveaux complémentaires de normes qui sont mis en application au plan opérationnel par les auditeurs : -Les normes internes et -les normes externes. Bien entendu, il ne suffit pas que les normes

relations étroites avec différents partenaires externes, au premier rang desquels se situent les commissaires aux comptes. LES RELATIONS ENTRE LES AUDITEURS INTERNES ET LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Sur un plan historique, les services d'audit interne les plus anciens ont été établis sur les fondements de départements de révision comptable qui collaboraient étroitement avec les commissaires aux comptes. L'évolution des travaux des auditeurs internes vers l'audit opérationnel a conduit à relâcher

excessives…. Les comptables ont élaboré les normes comptables et les auditeurs ont eu pour mission de contrôler l’application des normes. Le questionnement sur les IFRS est un mauvais débat. Certes les IFRS ont introduit de la volatilité dans les comptes, mais ce n’est pas la volatilité qui est aujourd’hui en cause ; c’est l’absence de système de valorisation suffisamment fiable puisque nous assistons précisément à une remise en cause desdites références et des modèles de valorisation. Dans ce contexte

22/04/03 Les déterminants de la qualité des missions de commissariat aux comptes Hubert Tondeur Maître de Conférences, IAE de Lille Expert-Comptable ; Commissaire aux Comptes hubert.tondeur@iae.univ-lille1.fr Abstract : The increasing importance of audit for the Résumé : L’importance croissante de la démarche d’audit en vue de la certification des comptes à la disposition des investisseurs accroît l’intérêt d’apprécier les déterminants de la qualité d’audit pour les préparateurs des états financiers

de fin de cycle. C’est dans ce cadre que nous avons effectué un stage de fin d’études au sein du cabinet d’expertise FIDAROC GRANT THORNTON. Au cours de ce stage, on a eu l’opportunité de participer à de nombreuses missions de commissariat aux comptes, ainsi que des missions de conseil. C’est sur cette dernière mission axée plus précisément sur la « Mise en place d’un manuel de procédures administratives et d’organisation Comptable » que je me suis basée pour rédiger mon mémoire. 3 Sommaire

Internationales :  Suprématie des normes internationales sur les actes administratifs CE 1952 Dame Kirkwood  Suprématie des N.I sur les lois nationales : Art 55 C «  Les traités ou accords internationaux régulièrement ratifié ont une autorité supérieur à la loi sous réserve de son application réciproque par l’autre partie » CE 1968 Semoules : La loi nationale postérieure au traité prime sur celui-ci Revirement: Cass 1975 Jacques Vabre : Les NI priment sur la loi et CE 1989 Nicolo : Le JA peut écarter

domaine privé, la personne occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le

Chapitre I L’impact de l’audit sur la qualité de l’information comptable et financière des entreprises Introduction Comme tout contrôle, le contrôle des comptes s’appuie sur une démarche standard qui doit être respectée par le commissaire aux comptes afin de répondre à sa nécessité et réaliser ses objectifs pour améliorer la situation de l’entreprise au terme de fiabilité et de sincérité de l’information comptable et financières. En effet, la nécessité