Compagnie nationale du Rhône

maritime : Le secteur maritime connaît de profondes mutations dans un environnement marqué par la mondialisation, donc il paraît opportun de présenter le secteur maritime sur l’échelle internationale dans un premier lieu, puis à l’échelle nationale dans un second lieu. Notre présentation du secteur maritime se fera en quatre sous parties essentielles : Nous commencerons tout d’abord par la naissance du secteur maritime, après nous enchaînerons avec la structure économique

sont composés d’associations, d’organisations syndicales et politiques, d’habitants qui se trouvent être la plupart du temps sur une zone d’exploitation, ainsi que d’élu locaux, des maires etc... On peut recenser près de 70 collectifs dans la région Rhône-Alpes et Languedoc Roussillon. Ces collectifs sont en contact entre eux pour permettre une meilleure coordination de l’information, en outre les membres de ces comités se rassemblent régulièrement pour décider de quelles actions ils vont mener et comment

groupe d'envergure mondiale. 1977 : Naissance de la Compagnie Générale Maritime (CGM) issue de la fusion entre les Messageries Maritimes (MessMar) et la Compagnie Générale Transatlantique (Transat). 1978 : Création de la Compagnie Maritime d'Affrètement (CMA) par Jacques R. Saadé. 1995 : CMA devient le 1er transporteur maritime français de conteneurs. 1996 : La CGM est privatisée. 1998 : Acquisition de la compagnie maritime Australien National Lines (ANL). 1999 : Fusion juridique entre CMA et

décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just

décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ..

décembre 1899, Association Syndicale du Canal de Gignac ......................................... 12 CE, 29 mars 1901, Casanova ................................................................................................... 13 CE 10 janvier 1902 Compagnie Nouvelle de Gaz de Deville-lès-Rouen ................................ 14 CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-bains..................................................................... 15 TC, 2 décembre 1902, Société immobilière Saint-Just ..

Sallinger DE BERNARD-MARIE KOLTÈS MISE EN SCÈNE CATHERINE MARNAS CRÉATION AUTOMNE 2012 UNE CO-PRODUCTION COMPAGNIE DRAMATIQUE PARNAS © Gregory Crewdson > CRÉATION 2012 > 2013 Mar 20 nov Mer 21 nov Jeu 22 nov Ven 23 nov Sam 24 nov 20:00 20:00 20:00 20:00 20:00 TNS TNS TNS TNS TNS Strasbourg (67) Strasbourg (67) Strasbourg (67) Strasbourg (67) Strasbourg (67) Mar 27 nov Mer 28 nov Jeu 29 nov Ven 30 nov Sam

longtemps à l’administration un mode de gestion efficace et souple A - Définie récemment, le recours aux DSP est d’origine ancienne 1) une définition récente La DSP a d’abord été définie de façon jurisprudentielle (CE, Préfet des Bouches-du-Rhône, 1996) puis dans la loi (loi du 11 décembre 2001) : « Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé

collaboration d’Anaïs Lemaignan dans le cadre de la mission menée à la demande de la D.M.D.T.S., Ministère de la Culture, de la D.R.A.C. P.A.C.A., de la Ville de Marseille, du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Conseil Général des Bouches-du-Rhône Association de Préfiguration de la Cité des Arts de la Rue Cité des Arts de la Rue – 225, avenue des Aygalades – 13 015 Marseille Tél. 04 91 69 74 67 – Fax. : 04 91 69 68 14 – Email : info@faiar.org - Web : www.faiar.org Nathanaël, lis mon livre

à l’exécution d’un service public, c’est l’arrêt Terrier du CE (Conseil d’Etat) du 6 février 1903. Toujours par contrat par le moyen de la concession une personne privée peut avoir à gérer un service public. C’est l’arrêt du 10 janvier 1902 : compagnie nouvelle du gaz de Déville-Lès-Rouen. Par la voie législative ou règlementaire une personne privée peut être chargée de l’exécution d’une mission d’intérêt public. C’est le cas par exemple des sociétés de prévoyance, c’est ce que le CE a reconnu