Comparaison Constitution Coutumiere Et Coutume Constitutionnelle

l’assemblée nationale française rejette ce traité. C’est la 1ère crise qui se traduit par le fait qu’il a fallu attendre très longtemps pour entendre parler de défense (en t de Maastricht 1992). Le même phénomène s’est produit en 2005, relative à la Constitution Européenne. T est ratifié par référendum ou par le congrès (assemblée nationale et sénat) en France. C- La relance de la réintégration économique La leçon a tiré de l’échec précédent, est que seule, l’intégration sectorielle va pouvoir

la chute de l’empire romain. Rencontre entre le droit romain et aux usages romano-germaniques. C’est la rencontre de ces vestiges qui va faire l’originalité de Dès le 12ème s, la justice anglaise s’est opposée à l’envahissement du droit romain Coutume écrite non-écrite à tout le territoire de l’Angleterre : le common law Bien plus tôt qu’ailleurs en Europe, le droit anglais a eu une affirmation du caractère fortement original du droit anglais. Rome a légué un droit écrit en latin. Le monde romain

partir de quel moment les éléments constitutifs de la cité antique ont été réunis sur le cite de Rome. Pendant longtemps sur la foi des récits antiques (TITE LIVE...), on a pensé que la constitution de la cité a été rapide grâce à l'action déterminante de personnalités historiques. Actuellement, on pense que la constitution de la cité résulte d'un processus beaucoup plus progressif. UNE LEGENDE ENJOLIVEE PAR LES RECITS ANTIQUES : En dépit des invraisemblances nombreuses, il est incontestable que la

islamique: 57 pays, dont 22 pays arabes: Algérie Arabie saoudite Bahrain Djibouti Égypte Émirats arabes unis Iraq Jordan Kuwait Liban Libye Maroc Mauritanie Oman Palestine Qatar Somalie Soudan Syrie Tunisie Union des Comores Yémen Dans les constitutions de la plupart de ces pays arabes, l'Islam est mentionné comme religion d'État et/ou le droit musulman comme une des sources principales, voire la source principale du droit. Le seul pays qui ne mentionne pas l'Islam est le Liban. 35 Pays non arabes

. . . . . . . . . . . . . 123 Chapitre IV : La Sunnah des Gens de la maison du Prophète . . . . . . . . . . . . . . . . 127 Chapitre V : Les lois révélées avant Mahomet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129 Chapitre VI : La coutume . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 137 Chapitre VII : L’effort rationnel (ijtihad ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143 Chapitre VIII : Les outils de l’ijtihad

idées pénales 1) Le droit pénal de l'Ancien Régime Il peut se résumer comme étant un droit pénal arbitraire et rigoureux. Il est arbitraire car les sources du droit pénal sont hétérogènes (édits royaux, droit canonique, coutumes) selon les lieux. Il est arbitraire car le juge pénal prononce les peines qu'il veut, qui lui semble les mieux adaptées mais aussi parce que le roi peut soustraire un individu à la justice par les lettres de grâce. On parle alors de justice retenue

influencés par les grecs, puis ce droit sera tombé mas retrouvé garce à des textes en Italie à la fin du IIème siècle. Il y a deux catégories de source du droit : Les sources originaires : Origine divine Le droit élaboré par l’usage (comme la coutume), ce sont les plus anciennes. Le droit volontairement créé par l’autorité (le grand législateur pouvait créer des lois, des règles de droit. Spartes fut connue par son législateur). Les sources dérivées ou interprétatives : Toute fois, il faut

privé) des règles qui régissent les rapports des individus avec l’état ainsi qu’avec l’organisation étatique (droit public). Ces deux grandes divisions se subdivisent elles mêmes en plusieurs branches Le droit public : -> le droit constitutionnel : s’intéresse à l’organisation politique de l’état et la répartition du pouvoir entre les autorités -> le droit administratif : s’intéresse à l’organisation et aux fonctions administratives de l’état et aux rapports entre les administrés

transparence c'est à dire contrôle plus stricte et que l’Etat doit être géré comme une entreprise. * 1er août 2001 : la promulgation d’une loi organique c’est à dire une loi d’application de la Constitution : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) appelé aussi la Constitution financière de l’Etat. Cette loi précise les règles d’adoption des lois de finances c’est à dire des lois spéciales qui contiennent le budget de l’Etat c'est à dire les dépenses et recettes de l’Etat pour

voire un fatras. Or ne pas oublier que même au XXI° siècle, il existe des droits coutumiers (par exemple en Afrique). Et ne pas omettre non plus que le juge a finalement précédé historiquement la règle ! Avant donc que l’on ait eu des règles, coutumières ou écrites, il y avait un juge pour trancher les litiges. Et d’une certaine manière, la règle provient pour beaucoup des habitudes de ce juge, d’une certaine constance dans la façon de trancher. D’où peut-être ce reflexe d’identifier le droit