Comparaison Entre Systeme Constitutionnel Marocain Et Français

Ce que les réformes constitutionnelles font au Parlement marocain Hassan Zouaoui Docteur en sciences politiques (Lauréat de l’Université Paris I- Sorbonne) L’organisation des rapports entre les institutions constitutionnelles marocaines apparaît du fait de sa spécificité chargée d’une certaine complexité déroutante pour ceux qui y cherchent la réalisation d’un schéma préétabli ou d’un modèle capable de mettre en relief la nature des bases constitutionnelles de ces rapports. Parce que la

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3

notamment du Maroc : l’intrication des arrangements constitutionnels typique du régime représentatif à la trame des enjeux politiques locaux et, tout particulièrement, sur la rupture radicale d’avec le passé que cette intrication révèle autant qu’elle l’entraîne. Certains auteurs on insisté sur le fait que les institutions étatiques ne correspondraient pas aux particularités des sociétés arabes et, de ce point de vue, que les arrangements constitutionnels importées depuis l’Europe ne parviendraient pas

puissances occidentales. Mais là n’est pas leur seul point commun. Il s’agit dans les deux cas de pays dirigés depuis longtemps (1981 pour l’Egypte, 1987 pour la Tunisie) par le même homme, aujourd’hui vieillissant et à la santé fragile, à la tête d’un système clientéliste important, sur fond d’ambiance de fin de règne dont l’issue, de plus en plus, s’orientait vers une transition… familiale. * D’où un fort sentiment populaire de stagnation  * Ce sentiment d’impasse sur le plan interne vient se

Généralités A. Géographie Situé dans le nord de l’Afrique, au bord de la mer méditerranée et de l’océan atlantique, entre l’Algérie et l’ouest du désert du Sahara. Capitale : Rabat 1. Territoire total: 446,550 kilomètres carré Terre : 446.300 kilomètres carré Surface aquatique : 250 kilomètres carré Comparaison dans le monde : 58ème plus grand pays 2. Climat Le climat marocain est à la fois méditerranéen et atlantique, avec une saison sèche et chaude doublée d'une saison froide et humide

type de lois surtout dans le domaine des contrats ou les contractants peuvent choisir ou aménager les modalités de leurs conventions selon leur volonté. A ce moment, comme le prévoit, par exemple, l'article 230 du Dahir des Obligations et Contrats marocain (D.O.C.), l'obligation contractuelle tiendra de loi vis à vis des parties et revêtira à leur regard un caractère obligatoire, sanctionné par l'autorité publique En plus du caractère obligatoire, la règle de droit est générale. B - Le droit

Existe-t-il aujourd’hui un système politique parfait ? Un système politique est un mode d'organisation d'un État. Le système politique comprend notamment le régime politique, la structure économique, l'organisation sociale, etc. Les systèmes politiques sont nombreux. On y retrouve notamment la démocratie, le monarchisme, la théocratie, l'autoritarisme, etc. Il est habituel de les classer dans la ligne de la gauche et de la droite, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée

selon les pays et les empires coloniaux. C'est pourquoi il est intéressant de faire une comparaison entre la décolonisation des deux plus grands empires coloniaux : l'Empire colonial britannique et l'Empire colonial français. I. Les facteurs de la décolonisation. A. les facteurs internes. Ils sont animés par les élites urbanisées : Parti du Congrès indien, Néo-Destour tunisien, Istiqlal marocain… Paradoxalement, ce sont les élites indigènes privilégiées puisqu'elles ont bénéficié des

assumés dans un contrat. De nos jours, on se rend compte que cette opposition entre le droit et la science économique n’est pas aussi tranchée qu’on a voulu le croire. Les économistes, comme les juristes, sont portés à émettre des jugements de valeur sur les observations qu’ils enregistrent. Leurs constatations peuvent même conduire à une remise en cause de l’ordre économique établi, pour proposer un système plus équitable, plus équilibré. C’est pourquoi, la plupart des juristes considèrent

SYSTEME DE SANTE MAROCAIN Pr M.Mrabet 1Objectifs: 1. Définir un système de santé 2. Décrire les différents SS 3. Restituer les caractéristiques d’un SS 4. Restituer les objectifs d’un SS 5. Définir le SSM 6. Décrire le SSM 7. Décrire les données sanitaire du Maroc 8. Décrire l’organisation du SSM 9. Discuter les points forts et les points faibles du SSM 2Plan I. Système de santé (différents SS) II. Caractéristiques du système de santé III. Objectifs du SS IV. Moyens du SS V. Système de santé marocain