Comparaison Entre Systeme Constitutionnel Marocain Et Français

Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’ un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de

politique de promotion et protection des investissements étrangers engagés par le Maroc. DEUXIEME PARTIE : LES IMPACTS ET LES OBSTACLES DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS SUR LE MAROC Chapitre 1 : les impacts des IDE sur la croissance de l’économie marocaine Section 1 : Effets sur la balance des paiements Section 2 : Effets sur la technologie Section 3 : Effets sur l’emploi Chapitre 2 : Les obstacles des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

abordables par tous les usagers, voire, dans certains pays ou pour certains services, égaux pour tous. -2- Autre point important, si dans un secteur il subsiste des entreprises publiques, l’État est obligé au passage d’établir une claire distinction entre deux rôles bien différents : être actionnaire de certains exploitants et établir les règles du jeu concurrentiel auquel participent ces exploitants. Enfin, au-delà des missions de service public stricto sensu, l’État doit veiller aux intérêts des consommateurs

RAPPORT NATIONAL DR. HAJIBA AYOUBI UNION MAROCAINE DU TRAVAIL UMT Centre international de formation A1-2908 Formation Syndicale en matière de Relations professionnelles. Turin 20/10 – 21/11/2003 UMT. 232 Avenue des FAR. CASABLANCA - MAROC. Tel : +212 61 170399 / +212 22 300118. Email : hajiba@menara.ma LE MAROC CONSTITUTION (Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi

particulièrement le bureau de l’exonération de l’IR/PF sous l’encadrement de Mme Sanaa MAKROUM, qui m’a aidé à apprendre dans d’excellentes conditions la gestion de ces impôts, et observer un service public de qualité et des relations de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique journalière des tâches auxquelles j’étais affectée. Enfin, effectuer mon stage à la direction

CREDITS DES MINISTERES. ………………………………………………… ..………15 CONCLUSION …………………………………………………………………………………….……16 BIBLIGRAPHIE & WEBLIOGRAPHIE ………………………………………………..…..……….17 INTRODUCTION Le système de gestion financière du secteur public au Maroc s’inspire très largement du système français, dans ce système nous retrouvons les règles fondamentales d’exécution des dépenses et des recettes Le budget voté par le parlement comprend toutes les composantes du budget de l’état. En outre, toutes

pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures. Ces deux types de sociétés

| | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif. C'est le droit subjectif. Par le droit et ses règles toute personne

quelques points clefs du système linguistique berbère : d'autres, non moins importants, pourraient bien sûr être pris en considération. Le système phonologique Le consonantisme Le système phonologique (consonantique) fondamental du berbère a été dégagé depuis longtemps par A. Basset (1946 et 1952 ; Cf. aussi : Galand 1960 et Prasse 1972). Il ne s'agit que d'un système "minimum", que la comparaison interdialectale permet de postuler comme étant commun et primitif à tous les systèmes dialectaux particuliers