Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

établie par voie conventionnelle. Ce ppe n’est pas une norme impérative du droit international càd qu’on peut tjs décider autrement, sur une autre chose. Ce ppe peut nous aider que qd on ne sait pas comment faire, quand y a pas d’accord. Lorsque les Etat disposent d’un titre qui prouve le tracé de la frontière, le juge ou l’arbitre vont pouvoir s’en servir pour l’interpreter sinon il va falloir combiner des éléments de preuves comme des cartes géographiques ( elles peuvent aider mais ne prouvent pas

politique mais difficile à réaliser, c'est ce qui caractérise Victor HUGO (idée de changement des choses). Le 19ème siècle s'achève dans l'exaltation du nationalisme, aussi appelé le « mouvement des nationalités » : chaque nation doit avoir SON État : il faut faire disparaître les États plurinationaux. On y arrive dans l'ensemble par la 1ère GM. La 1ère GM est évidemment infiniment plus meurtrière que les guerres napoléonienne, guerre mondiale mais principalement européenne. ==> REVOLTES :

administré, droit régit par le droit administratif. Egalement les rapports financiers, essentiellement les rapports dans l’administration des finances et les contribuables. Ce droit public organise, il structure les rapports entre les personnes publics (état, collectivité territoriale, les établissements publics…) et les citoyens, les parties publics. Le droit public régit donc des rapports spécifiques, caractérisé par la présence d’une personne publique. Ce droit concerne aussi les rapports entre les

car après la “glorieuse révolution”, les anglais ont considéré que toute autorité politique, toute autorité qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes mais puisqu‟on ne pouvait pas toucher au roi (car sa fonction est d‟incarner la continuité de l‟état et est héréditaire), le parlement a décidé de faire rendre des compte au cabinet du roi, composé des ministres du roi → dans un 1er temps le parlement anglais a utilisé une vielle procédure, la procédure de l‟impeachment qui permet à la Chambre des

civiles. Il y a deux degré de juridictions du fond : 1. 1er degré : Ce sont toutes les juridictions sauf les pénales : litiges de droit privé. Il n’y a pas les deux phases du pénal (instruction + jugement). Depuis 1972, il y a un juge de mise en état qui peut instruire avant de juger. Il y a des juridictions de droit commun, et celles d’exceptions. Quand un litige apparait, on choisit la juridiction en fonction de sa compétence « matérielle » ou « d’attribution » ou rationne materiae. Elle est

surtout autrichienne s’est exercée sur le plan économique où les slaves n’en bénéficient pas. Sur le littoral Adriatique, la proximité de l’Italie s’est traduite dans l’architecture des villes et des ports, mais la paysannerie slave a été maintenue en état de servage. L’empreinte de Byzance a marqué principalement la partie centrale et orientale de la péninsule, laissant de nombreux monastères orthodoxes. Avec la dominations turque, l’Islam a laissé des traces sensibles dans les mœurs, surtout en Bosnie

Traumuller, du Ministère des Finances autrichien, examine le processus budgétaire fédéral. Il commente les innovations récentes dans le budget du personnel, qui donnent en particulier la possibilité d’octroyer des primes dans des limites financières préétablies. Un système de comptabilité et d’ordonnancement des dépenses de traitements et salaires, valable pour l’ensemble des rouages de l’État, et géré par le Bureau fédéral de comptabilité, constitue l’ossature du système de gestion financière. La Cour

Le : 20/12/2012 Sommaire Introduction 4 Partie 1 : Le cas marocain 5 I- Etat actuel 5 1- Le découpage territorial actuel  2- Ses avantages  3- Ses limites 4- Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22

profit unitaire. • Lorsqu'on raisonne sur le profit total (appartient à sa gamme), on retient la formule suivante : Profit total = CA net HT – coûts totaux • lorsqu'on raisonne sur le profit unitaire, on retient la formule suivante : Profit unitaire = prix de vente unitaire – coût total unitaire Le taux de rentabilité = ou Petit volume = profit unitaire et grand

Relations internationales Ce cours se base sur l’étude des relations entre les nations, entre Etats souverains, mais parfois on a une nation sans Etat. Qu’est ce qu’une nation ? Ernest Renan parlait d’un désire de communauté humaine de vivre ensemble au sein d’un territoire. Mais d’où vient ce lien ? Est-ce une unité mystique et religieuse d’une population par rapport à un territoire ? Une unité linguistique ? Une unité raciale ethnique par rapport à un territoire ? Le mot nation est ambigu