Comparaison Etat Unitaire Etat Federal

illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit. Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets

Pourquoi faire du droit comparé ?   (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même s’il existe

qualité : ........................................................................... 29 3.1.2 Les différents éléments de régulation :.......................................................................................... 31 3.1.3 Le rôle de l’Etat fédéral :.............................................................................................................. 32 3.1.4 Qualité et régulation dans les réseaux :.....................................................................................

Introduction L’Europe d’un point de vue géographique n’est pas un continent, ni par ses dimensions ni par sa structure ni même par sa population (population hétérogène). Ce n’est pas un continent par sa structure, on ne peut pas parler d’un Etat continent. Mais on définit l’Europe comme une zone géographique qui doit beaucoup à l’Orient et au Proche-Orient puisqu’un grand nombre de peuples sont venus d’Asie et du Sud. C’est une entité de caractéristique très hétérogène et qui pourtant cherche

« L’espace européen » « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union [1]». Aussi, d’après l’article 49 TUE du traité de Lisbonne, tout pays peut poser sa candidature d’adhésion à l’Union européenne s’il respecte deux critères : des critères d’ordre géographique et un autre d’ordre politico-idéologique. Si l’article 2 énumère ces valeurs européennes, aucun article ne donne un cadre géographique précis à

»3. On opposait traditionnellement décentralisation politique et administrative, la première étant aux yeux d’illustres doctrinaires tels le Doyen Maurice Hauriou un vecteur de glissement vers le fédéralisme4 de nature à compromettre le caractère unitaire du pouvoir en France -qui justifie sa centralisation entre les mains de l’Etat5. C’est ce qui a justifié jusqu’à fort récemment que seule la décentralisation administrative ait été reconnue.6 Elle consiste comme il le rappelle « en un 1 2 3

pouvoir). Les représentants du peuple sont élus au suffrage universel. Le système proportionnel. C’est le plus juste, le plus équitable puisqu’il donne aux partis un nombre d’élus proportionnel au nombre de voix qu’ils ont obtenu. Il existe un seul Etat qui applique la proportionnelle intégrale (Israël). De nombreux pays ont des régimes mixtes. Une partie des représentants élus à la proportionnelle et l’autre par circonscription au scrutin majoritaire. En France, l’épisode de la 4ème République

qualité : ........................................................................... 29 3.1.2 Les différents éléments de régulation :.......................................................................................... 31 3.1.3 Le rôle de l’Etat fédéral :.............................................................................................................. 32 3.1.4 Qualité et régulation dans les réseaux :.....................................................................................

politique et légitimation. 4.1 Pourquoi un ordre politique ? Etat : Etat-nation : Souveraineté : Mettre en évidence avènement d'un ordre politique distinct des ordres économiques + sociaux + culturels. Prendre exemple d’évolution de l'État dans monde occidental. Faire distinction entre construction étatique et construction nationale. 4.2 Quelles sont les formes institutionnelles de l’ordre politique ? Etat de droit : Etat unitaire/fédéral : Démocratie représentative/participative : Familiariser

posséder tel ou tel bien, ou d’obtenir tel ou tel service. Ex : manger, se protéger du froid… Ces individus et groupes sont qualifiés d’agents économiques et disposent d’une autonomie de décision. Répartis en 4 grands types : Entreprise, Ménage, Etat et Reste du Monde. Ces 4 agents économiques font des calculs pour obtenir un max de satisfaction et le font une min d’effort (ou ressources utilisés) Les agents économiques disposent de moyens limités : Revenus pour un ménage Budget