Comparer Décentralisation Et Déconcentration

et la perspective du droit européen, étranger, comparé : quelle place ? L'étude des droits étrangers et des modèles étrangers permet l'illustration de certains concepts : fédéralisme, différentes formes d'état, typologie des régimes politiques, modalités du contrôle de constitutionnalité (pourquoi la Cour Suprême aux USA ? ) . Etude des USA ( régime républicain, grande démocratie ,....) et de la GB (régime parlementaire,...) Le droit comparé : chercher des ressemblances, différences entre

....171 IV - Les TIC, le développement du Sénégal .............................................................................................201 CHAPITRE V – MISE EN ŒUVRE DES TIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ..................251 I – La décentralisation, les TIC : quelle articulation ? ..............................................................................251 II – L’intérêt général en question ...........................................................................................

simple exécutant, cela aboutirait à une congestion du centre. Pour éviter cela, l’état unitaire a recourt à la déconcentration : ( constitue une modalité d’aménagement de la constitution ). Son objet est de rapprocher l’administration des administrés. Cela repose sur l’idée de développement de Napoléon III : « on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près ». La déconcentration n’est qu’un phénomène administratif. = Il s’agit de déléguer à des agents de l’Etat le pouvoir de prendre certaines

classification n'est pas forcément valable, le contrôle objectif et concret existe aussi.  3. celle du français Guillaume Tusseau: il est contre les classifications et l'idée même de modèle de justice constitutionnelle. Selon lui, il faut recourir au droit comparé (analyse comparatiste des droits nationaux) avec l'aide de la théorie du droit. = vision théorique des choses.  Constat d'une évolution: dans l'ensemble des pays concernés, on met de moins en moins l'accent sur le contrôle de la loi elle-même que

avaient pour idéal la modération du pouvoir. MONTESQUIEU va énoncer le principe de séparation des pouvoirs, en 1748, dans son célèbre ouvrage De l’Esprit des lois. Il y analyse le régime de monarchie absolue qui prévaut alors en France et le compare au régime de monarchie constitutionnelle qui est appliqué par l’Angleterre de l’époque. Plus précisément, il distingue, dans chaque pays, trois sortes de 87 Le pouvoir fédératif correspond au pouvoir de conduire les relations internationales. 88

ou le gouverneur qui après délibérations du Conseil rend exécutoire les décisions prises dans ce cadre. Dans ce contexte, il est important de faire le point sur le rôle du gouverneur et du Wali dans la gouvernance urbaine. 13 Le processus de décentralisation au Maroc est relativement avancé. La Constitution de 1996 a consacré ce choix politique en créant les régions et les commues par les articles 100 et 101. Mais dans le même temps, elle a posé les limites de ce choix en faisant du gouverneur l’exécutif

anonyme du 19 mai 1938. 330 prendre ses directives auprès de cette direction générale et fournir à celle-ci les comptes rendus nécessaires à son information ou utiles à l'orientation de ses décisions »1. C'est à une décentralisation plus qu'à une véritable déconcentration que l’on assiste. Il faut alléger le travail de la direction du groupement et de la direction générale au maximum sans pour autant assurer de responsabilités décisionnelles. « Le fait que la DCU est appelée à centraliser le

juridique la légalité à été respecter. Se pose tout de même la question de savoir si cette procédure a été légitime? C'est un débat aujourd'hui qui est essentiellement historique, mais selon certains, c'était un coup d’État inacceptable. On a parfois comparé cette loi du 3 juin 1958 à la loi du 10 juillet 1940. b) Les limites posées par le parlement La loi du 3 juin 1958 contenait un certain nombre des limites, le parlement à imposé des limites de 2 ordres. D'une part, des limites d'ordre procédurale

les juridictions ne vont pas aller contre. L’extension du role du conseil pose la question de savoir s’il y a un gouvernement des juges? Les gouvernements ont toujours critiqués certaines decisions prises par le juge constitutionnel . On a pu le comparer à une 3e chambre etant plus influente que le senat. Donc, on reproche au conseil d’instaurer un gouvernement des juges et une principale derive est l’extension du bloc. Le legislateur doit garder une pleine marge de suprematie et le pouvoir politique

possibilité de transfert de toute cette activité du secteur primaire au secteur secondaire. b) le poids économique de la chine dans le monde. PIB et le PIB/hab : Il y a une différence de devise PIB américain en dollars, et PIB en yuan. Comment les comparer ? On prend le taux de change. Monde = 61 963 milliards de $ UE = 16 106 milliard de $ 1er E.U = 14 624 milliard de $ 2ème chine = 5745 milliard de $ 3ème japon = 5390 milliard de $ 5ème France = 2582 milliard de $ Si taux de change 1$