Comparer Décentralisation Et Déconcentration

même de cette discipline et que l’on nommera : droit constitutionnel général (Première partie). Mais ces concepts ont été appliqués ici et là, dans des sens qui ne sont pas nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution

global sur la performance industrielle de l'Organisation des Nations Unis pour le Développement Industriel (ONUDI). Pour rappel, ce rapport tient compte, aux côtés de 8 indicateurs de base, d'un index de Performance Industrielle Compétitive (CIP) qui compare, entre autres, la capacité des pays à produire et exporter des produits manufacturiers d'une façon compétitive Investissements étrangers record en 2013 :Selon les derniers chiffres publiés par l’Office des Changes, le Maroc enregistre une très belle

conseil privé Depuis le début des années 1980, le domaine de la gestion publique intéresse en effet professionnellement deux types d’organisations privées : les cabinets d’expertise comptable et d’audit et les cabinets de conseil, la décentralisation couplée aux difficultés du marché privé de conseil accélèrent le développement de ce type de démarche où les cabinets d’audit et de conseil proposent leur expérience et leurs outils, les cabinets d’expertise comptable, en parallèle, mènent aussi

Sur 5 ans Mise en place du fonds de solidarité vieillesse Accroissement des subventions C. Les dépenses de santé 1. Des dépenses publiques relativement inefficaces Une étude de l'OCDE (Les systèmes de santé des pays de l'OCDE, 1993) permet de comparer la hiérarchie des dépenses publiques consacrées à la santé dans les pays du G7 (cf. page 24) avec quelques indicateurs synthétiques de l'état de santé des population. Cette comparaison montre que le poids de la dépense publique dans le financement

avec la région]. et les établissements publics [2 grandes sortes : les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux. Ex : hôpitaux, université, SNCF, …]). Décentralisation : on va créer de nouvelles personnes morales de droit publics. Déconcentration : on va donner plus de pouvoirs aux personnes morales. On ne créer rien. Existe-t-il d’autres personnes morales de droit public ? Oui, les groupements d’intérêts publics, les banques de France, les académies

africain. Car il n' y a jamais eu dans l'histoire ni chef supérieur Bamiléké ou Ewondo, ni de chef d'un village à l'intérieur d'un autre village. Lorsque le cas se présente, il s'agit d'une situation de vassalité dont les attributions relèvent de la décentralisation du pouvoir dans la chefferie centrale. La chefferie traditionnelle est appelée à réussir sa mutation afin d'accéder à la modernité sans sacrifier sa personnalité propre, car elle se présente comme l'une des rares structures en mesure de mobiliser

centralisation dans les états unitaire : → la déconcentration : permet d'atténuer le principe même de la centralisation de l'État unitaire, en envoyant au plan local un représentant du pouvoir central, qui va agir au nom de l'État. L'exemple type est : le préfet → autorité déconcentrée par excellence. Quand le préfet agit, c'est l'État qui agit. Le préfet est nommé en conseil des ministres, il représente le gouvernement et tous les ministres. La déconcentration n'est pas l'inverse de la centralisation

comparable dans sa logique à la fonction publique d’Etat, donc ce qui sera dit sur la seconde vaudra aussi pour la première. Mais la distinction entre les deux fonctions publiques est importante en ce qu’elle constitue une des justifications de la décentralisation, qui est une dimension de la réforme de l'administration. A)Quelle réforme pour l’administration ? 1.Deux discours sur ce qu’il faut changer dans le service public ; comment en dépasser la contradiction. Au sujet de la fonction publique

personne publique. ｶ3. Déconcentration et décentralisation Le point commun entre ces deux notions est qu’il s’agit de deux modalités de transfert de compétences. Les compétences vont d’un point à un autre. Dans la déconcentration, la compétence voyage d’un organe central d’une personne publique à un autre organe déconcentré de cette même personne (ex : du ministre au préfet). C’est un transfert à l’intérieur de la personne publique considérée. La décentralisation, c’est le transfert de

criters, on etient de couples de notion : Centralisation≠ déconcentration : ex typique la France napoléonienne. La centralisation se caracterise par le fait que toute les desicion publiques sont réglé par le pouvoir centrale, en general a la capital. Cette centralisation n’est pas toujours tres compatible avec une gestion moderne de la population du territoire. En effet, dans la plupart des etats on a du integré une « dose » de déconcentration. Il s’agit d’un aménagement des structures administrative