Comparer Décentralisation Et Déconcentration

L’Education nationale est en France régie par le Code de l’éducation. Celui-ci rassemble toutes les lois votées concernant l’Education nationale. La version à jour au 1er mai 2005 présentée ici inclut loi d’orientation du 10 juillet 1989, les lois de décentralisation d’août 2004, la loi sur le Handicap du 11 février 2005 et la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole du 23 avril 2005. LES ARTICLES PRINCIPAUX Article L.111-1 L’éducation est la première priorité nationale. Le service public

ou des autres principes, elle prétend déclarer des droits universels. Dans n’importe quelle société politique, les citoyens devraient bénéficier de ces droits. Ils placent donc cette DDHC en tête de leur constitution pour que les citoyens puissent comparer les actions de leur gouvernement par rapport à cette déclaration. 3. Le contenu de la DDHC On peut distinguer 2 types de règles: - ceux qui énoncent des principes d’organisation sociale et politique (articles 3, 6, 16, 14) - ceux qui consacrent

institutions essentielles: le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme et les Tribunaux Administratifs. Parallèlement aux profondes transformations politiques, le Maroc s’est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l’une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d’administration

le système français peut, sans paradoxe aucun, être qualifié à la fois de moniste et dualiste. 1 Rapport de M. Jules Jeanneney, député, au nom de la Commission de l’administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation, chargée d’examiner le projet de loi sur les associations de fonctionnaires, (Journal officiel, Chambre des députés, 2e séance ordinaire du 11 juillet 1907). Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 12/22  Il est moniste en ce

très centralisés sont des micros-états. Ex : Monaco · Deux modes d’organisation unitaire : · La déconcentration : Mise en place d’autorités représentant l’état dans des petites communes, elles sont à personnalité morale. Ex : les préfets (les régions), les maires (communes). · La décentralisation : Transfert de compétences de l’État vers des entités locales. Personnalités morales. Ex : Les établissement publique

question pour la Bretagne et le Limousin. Part de l’Ile de France dans le PIB de la France métropolitaine : 469 046 / 1 631 567 *100 = 28,75 % Part de la Bretagne : 71 136 / 1 631 567 * 100 = 4,36 % Part du Limousin : 15 703 / 1 631 567 = 0,96 % Comparer le résultat obtenu pour la Bretagne avec le résultat correspondant en 2003 et 2002. Part de la Bretagne en 2002 : 64 671 / 1 522 766 * 100 = 4,25 % Part de la Bretagne en 2003 : 67 152 / 1 568 333 * 100 = 4,28 % Part de la Bretagne en 2004 : 71 136

organisationnelles répondant aux transformations des conditions de la concurrence et des stratégies dans le sens de l’intégration verticale et de la diversification. Elle repose sur un double mouvement de différenciation et d’intégration, de décentralisation des décisions et de concentration du pouvoir. L’entreprise est décentralisée en divisions autonomes spécialisées par lignes de produits ou par régions. Chaque division a sa propre direction et structure fonctionnelle ; elle fonctionne comme une

statue sur les droits et libertés de tous. Le doyen Louis Favoreu représente le courant doctrinal qui met en avant cette juridictionnalisation. Ainsi, la France est devenue pleinement un Etat de droit. Ière Partie : Théorie générale et « droit comparé » (premier semestre) T. I : Théorie générale : le constitutionnalisme libéral S-T. I : Les éléments fondamentaux du constitutionnalisme Ch. 1 : L’Etat S.1 : La notion d’Etat Présentation traditionnelle : trois éléments constitutifs de l’Etat.

composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution

par la Corse. La constitution des Etats-Unis en 1787. Le caractère écrit possède deux avantages : L’écrit est une sécurité contre l’arbitraire. La constitution écrite fournis une référence permettant de limité le pouvoir des gouvernants et de comparer les actions des gouvernants à cette référence écrite. A la fin du 18ème est apparu le constitutionnalisme. C’est un mouvement en faveur de l’adoption d’une constitution écrite. Il permet une sécurité pour le droit : sécurité juridique. Il permet