Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

souveraineté nationale : N.B. : Cette théorie de la souveraineté nationale a marqué de manière forte la tradition constitutionnelle française, depuis Révolution française (1791) toutes les constitutions sont républicaines, excepté la constitution de 1793 (« Constitution Montagnarde ») qui se réfère au principe de la souveraineté populaire. 3) Le mandat représentatif .................................................................................................................................. 66

texte qui organise le pouvoir d’une quelconque facon mais il y a aussi la séparation des pouvoirs, car les constitutions de chaque pays ont une finalité particulières, assurer la LIBERTE) En France : Montesquieu, en GB : John Locke  Art 16 de la DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits de l’Homme n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n’a point de Constitution », la constitution a donc un rôle s’assurer de la séparation des pouvoirs. Mais il y a une difficulté

lumières, dont le but était de substituer aux coutumes (souvent vagues et imprécises, qui donnaient lieu à des abus de la part des souverains), des constitutions écrites, qui permettraient de limiter l’absolutisme royale et donc la monarchie. Avant 1789 il existait sous l’ancien régimes des règles strictes en France et dans d’autres pays, portant sur l’organisation des pouvoirs publics : ce sont des lois fondamentales du royaume. C’était des sortes de coutumes qui s’imposaient tout de même au roi

PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives. Cette définition est communément acceptée partout. Elle en entraine d’autres. LA SOUVERAINETE :

CHAP 4 : La législation française de 1789 à nos jours. Cette législation de 1789 à maintenant à une certaine unité car on est fondé sur une idée capital car en 1789, il y a une coupure où on décide d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par

apparaitre une certaine insécurité et une marginalisation d’une partie de la population. Exemples : quartiers de miracles, filles de joie, personnages dangereux pour la société, et surtout 3 millions de pauvres. 3. L’engrenage des années 1786-1789 L’Etat a 2 000 millions de livres de dette (d’après le système LSD= Livre, sous, denier) alors que le budget est bien inférieur. A cette époque, Calonne est ministre des finances (lien wikipédia) Kantorowisz (lien wikipédia)expose une thèse sur

est entre plusieurs éléments. L’état, le collectif, l’intérêt général. C’est un esprit particulier. Il faut être aware : lire la presse, être en contact avec le monde politique… Le droit public n’est pas spontané. Nous étudierons aussi le droit comparé, avec d’autres systèmes institutionnels (étatsunien, anglais, chinois). Bibliographie Les manuels : ils sont différents du lycée… Ces manuels sont construits comme un cour et sont indispensable. Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé)

aujourd’hui ; puis enfin la période contemporaine (1789 - à nos jours) avec en 1789 la chute de la monarchie absolue et un changement majeur dans l’organisation du pouvoir politique. En 1789, un grand principe important qui est celui de la liberté, produit une rupture considérable avec la période d’avant la révolution. En effet, la liberté était autrefois rare dans toute activité car tout était soumis à un principe d’ordre autre que le nôtre aujourd’hui. C’est en 1789 que l’on va affirmer solennellement la liberté

La tentative de conciliation entre monarchie et révolution 1789-1792 Cette période est une période clé à la fois de construction et de déconstruction. Jusqu'à 1792, il n'est pas question de renverser la monarchie mais plutôt en monarchie constitutionnelle, de passer d'une société d'ordres à une société d'individus. Pas de classes sociales, ce que la révolution veut d'est d'abord et avant tout mettre en avant l'individu. Individualisme va devenir de rigueur. Dès la période de l'assemblée constituante

difficultés pour un roi sont le déficit public. Pour gouverner, il faut de l'argent, il faut donc prélever des impôts. Cette institution marche très bien durant des siècles. En hiver 1614-1615, c'est la dernière réunion des états généraux jusqu'en 1789. Dans les temps ancien, le droit n'est pas écrit. Le droit est un simple concept. Des institutions naissent et deviennent non détachables de l'État de l'institution monarchique. La royauté regarde les états généraux avec peur et sans confiance