Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

n’interrogeaient pas les origines, la nature, le devenir de l’Etat ne relevaient pas du domaine constitutionnel mais de philo, de morale, etc. Par la suite l’objet du dt constit s’est étendu à la société toute entière car selon l’art 16 de la DDH de 1789 : «Toute société qui ne sépare pas les pouvoirs ni ne garantie les dts n’a point de Constitution ». Il y a donc un lien entre société et Constitution puisqu’il n’y a pas de société sans constitution. Basculement capital pour l’enseignement du dt

celui d’Europe nous le verrons tout comme celui d’Allemagne. Nous étudierons comment l’état est organisé  et comment la constitution organise les diffèrent pouvoir politique au sein de l’Etat. Partie 1: Le droit constitutionnel comparé Chapitre 1 : L’Etat La comparaison se fait de deux façons, soit horizontalement, d’un pays à un autre, soit verticalement, d’une époque à une autre. On va commencer par deux chapitres de définitions : ce qu’est l’état, et ensuite ce qu’est

comme inaliénables, et ne peuvent donc pas être supprimés. Le Roi se rend compte que l’application des théories est très compliquée. La royauté n’arrivera pas a réformé l’administration, c’est la Révolution qui en force passera. L’article 13 de la DDHC dit « pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » B/ La substitution des talents

organise la Terreur). Le pouvoir est très concentré malgré la séparation des pouvoirs. En août 1792, les ministres sont chassés et remplacés par des comités. On est presque dans un État autocratique (forme de gouvernement). La constitution de l'an I (1793) est une constitution qui n'a jamais été appliqué. Rédigée par la Convention mais jamais votée au profit du Salut public. Mais ce texte établit un équilibre entre les pouvoirs. Mais toujours en faveur de l'Assemblée. Il est proche du régime conventionnel

administration (1789-1800) : unité et uniformité Cette dernière décennie du XVIIIème va être en matière d’A profondément révolutionnaire. Les révolutionnaires veulent mettre en œuvre les nouveaux principes de droit public (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, droit de vote), donc il faut une réorganisation de l’A pour qu’elle soit en adéquation. Dès 1789 l’assemblée constituante va s’atteler à cette tache. I- L’administration et la nation nouvelle sous la monarchie constitutionnelle (1789-1792)

développement de la constitution. Idée qu’il existe un lien entre le développement de la discipline et le type de régime politique. 1) Le statut incertain du droit constitutionnel au 19e s 1791 : adoption de la 1ere constitution écrite. Constitution et DDHC  il est prévu que ces textes soient étudiés dans des Ecoles de Droit. Problème : elles n’ont jamais été créées et cette mesure à même été supprimée officiellement peu de temps après. 1799 : Ecoles de Droit sont rétablies avec un enseignement de

Troper DLACHAIT: D = Définir les termes du sujet. L = Limites: exclure ce qui ne fait pas partie du sujet. A = Accroche: On introduit ici le thèmes, introduction dans laquelle on doit retrouver les termes du sujet. C = Analyse comparative: Comparer le sujet dans les autres pays ou par rapport à l'histoire. H = Historique: analyse historique et comparaison historique. A = Annonce du plan. I = Intérêt du sujet: en quoi ce sujet est intéressant. T = Aspect théorique: montrer ce que la doctrine

relativement récent, la déclaration des droits de l'homme peut-être considéré comme la naissance du droit constitutionnel, le droit constitutionnel découle des droits de l'homme de 1789. La déclaration des droit de l'homme à inspirée la plupart des articles de la constitution. Pour la première fois dans l'histoire entre 1789 et.... l'existence de cette constitution de l'État est présentée comme la condition inéluctable des droits de l'homme, s'il n'y en a pas il n'y a pas de liberté pour l'homme. Il

les écoles. Pourquoi ? Les manuels d’histoire défendent des idéologies et datent grosso modo de la IIIème République qui ne pouvait laisser dire que nos institutions démocratiques datent de l’Ancien Régime. On a ainsi posé un point de rupture en 1789. On fait également une rupture en 1804 qui n’existe pas. Il n’y a pas eu de révolutions des comportements humains à cette date. Le droit privé ne s’accommode que de révolutions lentes, il y a toujours un lien étroit entre la règle ancienne et la règle

exécuté en 1793, le comte de Provence estime que le fils de Louis XVI est devenu le roi légitime et ce jour là, il proclame le fils de Louis XI « Louis XVII » et se proclame lui-même régent en charge des intérêts de son neveu. Quand le nouveau Louis XVII meurt en 1795, le comte de Provence se proclame roi sous le nom de Louis XVIII et publie le 24 juin 1795 un manifeste, « le manifeste de Vérone » dans lequel il réaffirme tous les principes de l’Ancien Régime. Il rejette tous les principes de 1789 et dans