Comparer La Ddhc De 1793 Et La Ddhc De 1789

civiles le 5 avril 1790. C’est donc Cambacérès, le président du comité de législation pendant la Révolution et le rédacteur des 3 projets de code civil qui ont vu le jour au 18ème siècle qui s’attèle à cette tâche. Il propose alors un premier projet en 1793, un deuxième en 1794 et un dernier en 1796. Cependant, aucun ne sera voté. En quoi les projets de Code Civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? La première partie sera consacrée à l’étude des projets de Code Civil de Cambacérès

Gouvernement ou s’y opposer. Les Revolutionaires vont donc tout d’abord nationaliser les biens du Clerge afin de reduire son influence, c'est-à-dire qu’ils vont saisir les biens du Clerge qui appartiendront des lors a la Nation. D’autant plus qu’en 1789, il y a une crise economique grave en France et que les caisses de l’Etat sont vides. L’Etat a besoin d’argent et ils comptent en obtenir en vendant les biens du Clerge. Cette idee a été propose a l’assemblee constituante par un eveque defroque du

Positiviste car libertés publiques = libertés inscrites dans le droit positif, notamment ds la loi. Conception issue des idées de Rousseau et de la Révolution française. Origines : à la Révolution française = art 10 décret 1789 sur abolition des privilèges puis dans Art 9 C° 1793. puis développement progressif au XIXe S. Charte de 1814 ; Art 25 C° de 1852 : ici on parle des libertés publiques => cherche a concrétiser cette liberté publique en les transformant en libertéS qui peuvent être invoquées

chronologiquement les régimes politiques de la France de 1789 à 1815, il ne va pas les analyser, seuls les faits nous sont rapportés. Joseph de Maistre lui ne va pas nous énoncer les faits de la Révolution française, il va étudier les faits. Notamment. Présenter les conséquences, les répercutions mais aussi les causes. Il va comparer les faits à d’autres faits. Faites des recherches afin de lister toutes les Constitutions françaises depuis 1789 et les différents types de régime politique associés. ·

également des différences régionales dans le droit, car le droit est coutumier. Egalement des différences entre les urbains et les ruraux, ou entre les métiers. Il va donc falloir faire naitre l'idée d'égalité à partir de cette diversité. La révolution de 1789 est une lutte contre les privilèges et non pas contre les privilégiés. On veut égaliser les régimes juridiques et non mettre fin aux riches. C'est une lutte pour l'égalité des droits. Rien ne semble annoncer un code dans l'Ancien droit. Et pourtant

donc à travailler sur trois familles de droit en Europe : la famille anglo-saxonne, la famille française et la famille germanique. Il y a un combat politique et une compétition pour qu’une ou une autre de ces tendances domine quelques peu. En 1789, c’était la déclaration des droits de l’homme et des citoyens et on n’arrivait pas encore à distinguer le civil du domaine constitutionnel et de la politique. En 1804, lorsqu’on a décidé de rédiger un code civil qui régit les relations entre les personnes

lumières (XVIIIe siècle) sert de référence intellectuelle. On y puise notamment l’idée d’un individu doté de droits et doué de raison, qui serait tourné vers le progrès ; - les idées révolutionnaires de 1789 et de 1848. 1789 est une année qui va inspirer les constituants de 1785. Le 20 juin 1789 : serment du Jeu de Paume, par lequel une assemblée décide de ne « jamais se séparer et partout se rassembler […] pour établir une Constitution ». Le 26 août : Déclaration des Droits de l’Homme et des Citoyen

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

naturel. CRITIQUE DES DROITS DE L’HOMME ISSUS DE LA REVOLUTION : Deux critiques fondamentales : • droits abstraits jusqu’en 1971 où le préambule est intégré dans la constitution et le bloc de constitutionnalité est créé (référence ARENDT qui compare aux amendements américains) et car ils ne reposent pas sur une base historique (BURKE) • l’homme de la déclaration est le bourgeois et pas le citoyen (MARX) • Généalogie du contenu des DH GB en 1215 : la Magna carta anglaise affirmant

Histoire de la société Française Art, économie, sociologie, histoire et politique à partir de la Révolution française de 1789 jusqu’à nos jours. Introduction : Une société est une association d’être vivants doté d’intelligence qui entretient des relations durables vivant sous une loi commune et ayant un intérêt commun. Par analogie avec la personne physique, la société est une personne morale qui est supérieur à l’ensemble des hommes qui la composent. EX : Société civile est une société dans