Comparer La Ddhc Et Le Bill Of Right

Dante, Pétrarque, Cicéron, Boccace et Homère, le Pogge et les auteurs latins. Dante (1265- 1521) est né à Florence, en Italie. Il écrit en Toscan (il faut savoir que la langue italienne classique aujourd’hui c’est du toscan. Il est né très tôt comparé à la période de la renaissance car il est né en 1265. Il a étudié pour devenir Magistrat dans la ville de Florence à une époque ou Florence était entre 2 patrons : l’empereur du saint empire d’Allemagne et le pape. Il est exilé et va commencer ses

l’expression d’ « Etat de droit ». La distinction avec les pouvoirs de fait ou bien autoritaires se fait d’elle-même. 3 La responsabilité. Les gouvernants agissent au nom du souverain et doivent donc lui rendre des comptes. Article 15 de la DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». => Les gouvernants sont responsables de ce qu’ils font devant celui qui les a nommé (= l’Etat). Les élections sont un des moyens d’avouer ou de désavouer.

parfois respectées mais il faudra attendre le début du 20ème siècle pour que des conventions apparaissent. Il n’y a pas eu à l’époque l’équivalent d’une communauté européenne, il faut chercher les institutions à l’intérieur de chaque Etats et comparer les éléments de rapprochements des traits communs aux institutions internationales. Traits communs qui pour les auteurs (Montesquieu, Voltaire etc.) l’Europe se distingue. C’est encore un peu ambiguë c'est-à-dire que Rousseau et d’autres vont être

république partagée entre plusieurs Etats qui se réuni par les même principes. §2 : Les réalisations institutionnelles Il n’y a pas eu à l’époque l’équivalent d’une communauté européenne, il faut chercher les institutions à l’intérieur de chaque Etats et comparer les éléments de rapprochements des traits communs aux institutions international. Traits communs qui pour les auteurs (Montesquieu, Voltaire etc.) l’Europe se distingue. C’est encore un peu ambiguë c'est-à-dire qu Rousseau et d’autres vont être gagné

politique, et de prééminence du droit sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». C'est autour de ce patrimoine commun de valeur qu'il faut construire l'Europe. Est mentionnée la « prééminence du droit », qui reprend l'expression anglaise rule of law, c'est-à-dire la soumission de quiconque, autorité publique comme privé, au droit, et la mise en en place de garanties juridictionnelles garantissant ce respect du droit par les autorités publiques. L'article 1er énonce le but de l'organisation:

pouvoir politique. Il s’agit de promouvoir la liberté des individus contre les ingérences du pouvoir politique. Le champ d’action du pouvoir politique est borné par des textes qui illustrent ces principes. Cf. Habeas Corpus en GB, le Bill of Right aux USA et la DDHC en France. Défense des libertés individuelles contre le pouvoir du roi. Ce n’est pas l’origine monarchique du pouvoir en tant que tel qui est critiquée. Volonté de se préserver contre les excès d’une souveraineté absolue du peuple

l'expression d' « Etat de droit ». La distinction avec les pouvoirs de fait ou bien autoritaires se fait d'elle-même. 3. La responsabilité. Les gouvernants agissent au nom du souverain et doivent donc lui rendre des comptes. Article 15 de la DDHC : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». => Les gouvernants sont responsables de ce qu'ils font devant celui qui les a nommé (= l'Etat). Les élections sont un des moyens d'avouer ou de désavouer

la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire. « saisit par le ….. » signifie que ce sont les seuls à pouvoir le faire la saisine. « va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes. « L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une obligation contrairement au « si ») Première hypothèse: Soit le Conseil Constitutionnel n’est pas saisit alors

Grande-Bretagne, il y a, dans la Constitution, une part de droit coutumier45 et une part de droit écrit. Cette dernière est composée, d’un côté, de textes anciens tels la Magna Carta de 1215, la Pétition des droits de 1628, l’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689 ou, bien encore, l’Acte d’établissement de 1701 (succession au trône) et, de l’autre, de lois plus récentes votées par le Parlement et qui concernent le système constitutionnel, tels les Parliament Acts de 1911 et de 1949 (pouvoirs respectifs

.....35 Section 3 - La séparation des pouvoirs......................................................42 TITRE 2 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES 57 CHAPITRE 1 - LA MISE EN ŒUVRE DES DONNÉES CONSTITUTIONNELLES EN DROIT COMPARÉ.................................................................................57 Section 1 - Les Etats-Unis d'Amérique.......................................................57 Section 2 - Le Royaume-Uni........................................