Comparer La Regle Du Droit A La Regle De Morale

| | |- histoire-géographie-instruction civique et morale |78 heures | | |TOTAL |864 heures |24 heures | PRÉAMBULE Donner à chaque enfant les clés du savoir et les repères de la société dans laquelle il grandit est la première exigence

2 déf°, q° réponse à partir dʼun arrêt (savoir lire arrêt) Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit. Def du droit pas facile car +sieurs sens not 4 prcpx: 1) Ens de règles (ex: le droit américain ) qui orga vie en soc dans un pays= droit objectif ou Droit. 2) Prérogative indiv ( ex: « cʼest mon droit» ; «jʼai le droit de vote») = droit subjectif. 3) discipline académique ou savoir

LA NOTION DE FAUTE « Nul n’ayant le droit de nuire à autrui, en principe, tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce considérant affirmé par le Conseil constitutionnel dans un arrêt rendu le 22 octobre 1982, reprend l’article 1382 du Code civil lequel pose comme fait générateur de l’engagement de la responsabilité civile délictuelle la faute. Au regard de ces deux textes donc, il est clair que la faute

Droit Civil (cours n°1) Introduction : Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société

TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Définition du droit objectif C’est un ensemble cohérent de règles émanant d’un groupe social et formant un ordre juridique. Une autre approche est possible. C’est une approche beaucoup plus sociologique et plus large. Le droit est identifié à un phénomène social et il est appréhendé à travers ses caractères. Ainsi on considère être du droit tout ce qui s’impose aux individus sous la contrainte. Les caractères sont l’obligation et la contrainte. C’est

mais un sociologue ne fait pas tellement de découvertes. Il rassemble une pluralité de point de vue grâce à une analyse de la réalité sociale. Le regard sociologique n’est pas un regard interprétatif en termes de valeur. Il ne dit pas ce qui est bien ou mal. Posture du sociologue : observation et analyse. Effort de neutralité dans le regard du sociologue. Il ne porte pas un jugement moral, ni un jugement émotionnel. Pas un regard évaluatif. Mais, on peut partir d’un constat sociologique. Neutralité

responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. » - C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que la vengeance privée a été concrètement remplacé

En droit, la notion d’entreprise n’existe pas véritablement, on distingue seulement l’entreprise individuelle, de l’entreprise sociétaire. I) L’entreprise n’est pas une réalité juridique L’entreprise n’est pas un sujet de droit. Entreprise (notion économique) Personnes physiques = entreprise individuelle Personnes morale = entreprise sociétaire Lorsqu’il s’agit d’une entreprise individuelle, il y a un patrimoine

Quelle morale peut nous conduire au bonheur ? 1. L’idée de bonheur & l’idée du bien se font-elles obstacle ? Conscience morale, obligation & devoir ont un sens régulateur. Régler c’est plutôt éclairer l’action que la commander : nous restons libres de suivre ou non un devoir et il n’y a pas à le regretter, car le bonheur & le bien refusent, par essence, toute contrainte. Mais le bonheur n’est pas de se livrer au hasard de la vie, car chacun veut rester maître de ses plaisirs. Par suite, le bonheur

INTRODUCTION AU DROIT. I. Le Droit est présent dans notre quotidien. 1) Dans le langage : il existe plusieurs expressions contenant le mot Droit Tu n'as pas le droit. J'ai le droit. Être dans son bon droit. Faire droit à une demande. Définition de l'adjectif lui-même : Droit = rectiligne le contraire de tordu. Chez une personne : être droit = être intègre, franc. En latin : régula a donné règle : un instrument qui sert à faire des tracés rectilignes. 2) Dans les signes