Dissertation : « Les spécificités de la responsabilité civile par rapports à la responsabilité pénale. »

- C’est à partir du Moyen âge sous le règne de Charlemagne que la vengeance privée a été concrètement remplacé par le « Wergeld » (qui signifie littéralement « prix de l’homme »). A cette époque la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale n’existait pas, la peine et la réparation étaient une seule et même action.
La notion de responsabilité civile peut se définir dans un cadre juridique comme le devoir à la charge d’une personne de réparer un dommage subi par une autre personne. En effet ce principe à valeur constitutionnelle se retrouve à l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
- Au sens large, la responsabilité civile comprend à la fois la responsabilité contractuelle, délictuelle mais aussi quasi-délictuelle (mais dans notre exposé l’accent sera mit sur la responsabilité délictuelle voir quasi-délictuelle).
Néanmoins la mise en œuvre de la responsabilité civile suppose trois conditions : il faut un préjudice, un fait générateur à l’origine du préjudice et un lien de causalité entre les deux.
A coté de la responsabilité civile, il existe d’autres formes de responsabilité qui se sont développées. Toutefois, qu’ils s’agissent de la responsabilité administrative, pénale ou morale, ces responsabilités poursuivent un but autre que celui de réparer le dommage causé à autrui. Il est intéressant de comparer la responsabilité civile par rapport à la responsabilité pénale : l’une a pour but la