Comparer Le Parlement Sous La 3e République Et La 4e République

Juridique Cornu / Code Civil . Introduction générale au droit Le droit est nécessaire à la vie de l’homme en société. Seule Robinson n’a pas besoin de droit. Mais dès que l’homme est en groupe, des règles de conduite doivent être observées, cela sous la menace de sanctions pour que cette vie sociale du groupe puisse se dérouler correctement, (ubi societas ibi jus). L’Etat et tous ses rouages sont soumis autant que les citoyens à l’empire des règles de droit, dont personne n’est maître de s’en affranchir

« section ». Ce cours permet de connaitre l’origine du droit, de découvrir les institutions et, aujourd’hui, de donner le sens de l’évolution. Attention, l’étude du droit ne se réduit pas au droit positif (actuellement en vigueur). Le droit est comparé dans l’espace (entre deux pays) et dans le temps (entre deux siècles). Nous, nous le comparerons dans le temps. L’histoire des institutions et le principe le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables

a dit qu’elle peuvent être considerees comme des charges publiques.  depuis 70 il y a eu une fiscalisation croissante de c finances. Les 2/3 des recettes c des cotisations sociales. Depuis la CSG (contribution sociale generalisee) voter par le Parlement c un impot – c organisme sont en partie financer par des impots. Avec le traite de Maastricht, on dit que pour avoir l’euro il faut que le deficit de ces pays ne soit pas superieur a 3% de leur PIB. Admi public au sens de l’UE: état ; CT ; organisme

le droit. La loi, « lex » est lié par la lecture qui vient de « lection »  a la différence du « ius » qui appartient au domaine du moral la « lex » est elle du domaine écrit. Le terme de droit arrive plus tardivement c’est a partir du « directum » (4e siècle) qui signifie mettre en alignement, donné une direction déterminante. Ce terme de « directum » a pris le sens de modalité d’application des principes de « ius ». Puis enfin il a signifiait recueil dans lequel était consigné ces principes.

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personne s’il n’y a pas de textes qui condamnent les faits commis par cette personne. L’acte doit être prévu par la loi. L’état de droit n’a pas toujours existé, l’ancien régime se caractérisait par l’arbitraire dans l’incrimination et dans la peine. Sous l’ancien régime on n’avait pas encore de codification. Le droit pénal se composait de lois et de coutumes qui pouvaient être très différentes selon les provinces. Le juge lorsqu’il devait statuer, statuait en fonction de ses quelques textes et avec

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31 3/ Les attributions du Conseil 32 III/ Le Parlement européen 33 A/ La composition et la désignation du Parlement européen 33 1/ La composition 33 a/ Le traité de Nice 33 b/ Le traité de Lisbonne 34 2/ La désignation 34 a/ Le mandat de parlementaire 34 b/ Les incompatibilités 35 c/ Les immunités 36 d/ La question des élections et du mode de scrutin 36 B/ Le fonctionnement du Parlement européen 37 1/ Les différents organes du Parlement européen 37 2/ Les commissions parlementaires

COMMERCE INTERNATIONAL Année universitaire 2008-2009 3e Année Groupe 2 LES ORGANISMES REGIONAUX ET LE COMMERCE INTERNATIONAL Outils d’intégration ou simple développement du commerce intra régional ? Modératrice : Rita BELMOKADEM Encadré par : Mr Amallah Introduction Mouvement concomitant : ces dernières années, le processus de mondialisation s’est développé de façon exponentielle (chiffres), et dans le même temps le

est un massacre. Nostalgie de l’ordre de l’empire romain et de la prospérité: celle des grands centres urbains romains à l’époque de l’empire. Les descendants des barbares (=peuples germaniques) vont vouloir construire un cadre sur le modèle romain > sous Charlemagne. En 800, Charlemagne se fait couronné empereur par le pape Léon III. A Rome, ce n’était pas le pape, évêque de Rome. L’empereur se fait couronner par l’autorité religieuse suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion